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Publication de l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d’un traitement dénommé « plate-forme des achats de l’Etat » - NOR: EFIZ1236620A

25 octobre 2012

L'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d’un traitement dénommé « plate-forme des achats de l’Etat » - NOR: EFIZ1236620A, a été publié au JORF du 20 octobre 2012.

L'arrêté prévoit la met en oeuvre par le service des achats de l’Etat d'un traitement informatisé dénommé plate-forme des achats de l’Etat (PLACE) qui a pour finalité la dématérialisation des procédures de marchés publics et la constitution d’un annuaire des opérateurs économiques utilisateurs.

Le traitement est mis à disposition de l’ensemble des administrations de l’Etat, de l’UGAP et des opérateurs de l’Etat ainsi que de leurs établissements.

Il assure les fonctions suivantes :

  • création et gestion de tout type de procédure de marchés publics ;
  • mise en ligne des documents de consultation des entreprises ;
  • réception des offres des candidats ;
  • annuaire des opérateurs économiques ;
  • coffre-fort des opérateurs économiques.

Il liste les données à caractère personnel et les informations utilisées par le traitement (Article 2).

Le traitement de la plate-forme des achats de l’Etat dispose de liaisons informatisées avec l’application ARISIS de l’INSEE et l’application interministérielle CHORUS qui gère la dépense et la comptabilité de l’Etat.

Actualités

Publication de l'arrêté du 31 août 2012 (NOR: PRMX1233046A) fixant le montant de la rémunération pour la publication par la DILA de l'insertion au BOAMP des avis de marchés publics - 2 septembre 2012

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