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Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes (Article 27 du code des marchés publics 2001 [abrogé])

30 - Armes, munitions, explosifs, matériels et équipements de guerre, de maintien de l'ordre, de protection ou de sécurité

NUMERO INTITULE
30.01 Armes à usage militaire (y compris leurs éléments et composants):
- Armes de poing.
- Fusils, carabines, mousquetons
- Armes automatiques.
30.02 Autres armes à usage militaire (y compris leurs éléments et composants):
- Autres armes telles que celles équipées d’un laser.
30.03 Armes à usage non militaire (y compris leurs éléments et composants):
- Armes à feu de poing.
- Armes d’épaule de défense ou de tir sportif.
- Armes de chasse.
- Armes d’épaule à percussion annulaire.
- Armes à air comprimé.
- Armes d’alarme ou de starter.
- Pistolets d’abattage.
- Armes à feu tirant un projectile non métallique.
- Armes blanches.
- Dispositifs de projection de gaz lacrymogènes.
30.04 Canons, obusiers, mortiers (y compris leurs éléments et composants).
30.05 Munitions:
- Munitions à usage militaire.
- Munitions et projectiles à usage non militaire.
30.06 Bombes, torpilles, mines, missiles, roquettes, grenades et autres sortes de projectiles (y compris leurs éléments et composants).
30.07 Chars de combat et véhicules non blindés équipés à poste fixe ou munis d’un dispositif spécial permettant le montage ou le transport d’armes. (y compris blindage et tourelle des chars de combat).
30.08 Navires de guerre (y compris leurs éléments et composants):
- Navires de guerre de toutes espèces, y compris leurs éléments de mise en œuvre des armes ou de protection.
- Chaufferies nucléaires.
- Accumulateurs d’électricité pour sous-marin.
- Systèmes de propulsion.
- Rechanges pour turbo-propulseurs.
30.09 Avionset hélicoptères et autres aéronefs à usage militaire (y compris leurs équipements et accessoires):
- Avions conçus pour des besoins militaires et leurs équipements spécifiques classés matériel défense.
- Hélicoptères conçus pour des besoins militaires et leurs équipements spécifiques classés matériel défense.
- Autres aéronefs conçus pour des besoins militaires et leurs équipements spécifiques classés matériel défense.
- Matériels de protection et de sécurité, équipements de pilotage et de contrôle de vol, appareils de navigation, destinés aux aéronefs, et conçus pour les besoins militaires.
- Equipements spécifiques de ravitaillement en vol de carburant.
- Rechanges pour cellules et éléments de structure.
- Equipements d’emport, de largage ou de lancement de bombes.
- Equipements d’emport, de largage de charges parachutées.
30.10 Postes de tirs, lance missiles et véhicules lance-missiles.
30.11 Equipements de détection conçus pour les besoins militaires:
- Equipements de détection aérienne ou terrestre et radars.
- Equipements de détection sous marine et sonars.
- Dispositifs d’écoute.
30.12 Matériels ou équipements de contre-mesures électroniques, d’écoute, de cryptologie, de brouillage, leurres et leurs systèmes de lancement.
30.13 Explosifs, artifices et équipements de pyrotechniques (y compris à usage militaire):
- Artifices, explosifs et poudres.
- Détonateurs, systèmes pyrotechniques et accessoires de mise à feu.
30.14 Matériels et équipements de maintien de l’ordre:
- Matraques, menottes, alcootest, etc.
30.15 Matériels et équipements de protection ou de sécurité:
- Portiques de détection des métaux ou des explosifs, détecteurs anti-intrusion.
- Articles de protection: harnais de sécurité, casque de maintien de l’ordre, des forces armées, anti-bruits, pour pompiers, de chantier.
- Equipements et vêtements de protection contre les risques nucléaires, biologiques ou chimiques.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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