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Nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes (Article 27 du code des marchés publics 2001 [abrogé])

76 - Services sanitaires et sociaux

NUMERO INTITULE
76.01 Prestations de services de soins et d'examens hospitaliers dans le cadre des relations interétablissements (1) : y compris analyses d'imagerie
76.02 Prestations de services hospitaliers de stérilisation et de désinfection (1) .
76.03 Prestations de services hospitaliers de dispensation de médicaments (1) .
76.04 Prestations de services de soins médicaux effectués par des praticiens généralistes et spécialistes (1)  : y compris les actes d'anatomocyto-pathologie, les analyses d'imagerie et les services de prévention médicale.
76.05 Prestations de services de soins dentaires et orthodontiques (1) : y compris les services dentaires de prévention.
76.06 Prestations de services d'intérim de sages-femmes, d'infirmières et de personnels soignants et paramédicaux (1) .
76.07 Prestations de transport sanitaire d'urgence et d'ambulance (1) .
76.08 Services des banques d'organes, de tissus et des autres produits issus du corps humain (1) .
76.09 Services de collecte et de traitement du sang.
76.10 Services de protection maternelle et infantile (1) .
76.11 Services de prévention et de soins vétérinaires (1) , y compris les services d'analyses officielles réalisées dans le cadre des contrôles sanitaires vétérinaires relatifs à la protection de la santé humaine et de la santé animale.
76.12 Services d'aide sociale à l'enfance(1)  : comprend les services d'action sociale en faveur:
- Des enfants et jeunes;
- Des enfants et jeunes en difficulté ( mineurs protégés);
- Des enfants handicapés.
76.13 Services d'accueil à la petite enfance( notamment les services de crèche et de garderie) (1) .
76.14 Services d'accueil, d'hébergement, de réinsertion, de soin et d'aide à domicile en faveur des personnes âgées, handicapées, ou en difficulté, et action sociale en faveur des malades hospitalisés (1) .
76.15 Contrôle et analyses biologiques et autres analyses de laboratoire pour la santé humaine ou animale, à l'exclusion des analyses officielles réalisées dans le cadre des contrôles sanitaires vétérinaires relatifs à la protection de la santé humaine et de la santé animale.
76.16 Contrôle, essais et analyses biologiques et physico-chimiques de produits alimentaires et agroalimentaires, à l'exclusion des analyses officielles réalisées dans le cadre des contrôles sanitaires vétérinaires relatifs à la protection de la santé humaine et de la santé animale.

( 1 ) Les services de l'article 30 du code des marchés publics figurent dans la présente nomenclature afin de permettre uniquement à la personne responsable du marché de les identifier dans les documents qui devront être remis au comptable.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

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  • Code des marchés publics 2006-2011

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