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Marchés publics > Nomenclatures marchés publics > Article 27 du CMP > Seuils
Remonter / Modalités d'utilisation / Comparaison aux seuils
L'instruction d'application du CMP 2001[abrogé] établit une distinction en distinguant les marchés portant sur plusieurs familles homogènes de services et les marchés appelés "Marchés aménagés".
Pour les marchés ayant pour objet l’acquisition de fournitures ou de services appartenant à plusieurs familles homogènes différentes c’est le montant total du marché tous lots cumulés qui est à comparer aux seuils prévus par le code.
| Type | Montant à comparer aux seuils |
|---|---|
| Marchés | Le montant à comparer aux seuils est celui de la valeur estimée de la totalité des prestations, fournitures et services cumulés. |
| Marchés allotis |
Le montant à comparer aux seuils est celui de la valeur estimée
de la totalité des lots. (Article 27-IV : "En ce qui concerne les marchés comportant des lots, est prise en compte la valeur estimée de la totalité des lots"). |
| Marchés fractionnés | Le montant à comparer aux seuils est celui de l’ensemble des bons de commande et/ou des tranches conditionnelles (IACMP 2001 [abrogé], § 72.3) |
| Marchés reconduits |
Le montant à comparer aux seuils est celui de la valeur estimée
en y intégrant la valeur des reconductions. (IACMP 2001 [abrogé], Article 15) |
*Les marchés mixtes sont des marchés comprenant à la fois des fournitures et des services. C'est la prestation dominante qui donne sa qualification au marché (c'est à dire de marché de fournitures ou de marché de services).