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Manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé]

Circulaire NOR ECO Z 0300024C du 8 janvier 2004 (1) du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et du ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire modifiée par la circulaire du 16 décembre 2004 modifiant la circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application du code des marchés publics NOR: ECOM0420016C

(http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0420016C)

 

 Plan du manuel d'application

Introduction et avertissement

 

Première partie : le champ d’application

LE CONTRAT ENVISAGE EST-IL UN MARCHE PUBLIC SOUMIS AU CODE DES MARCHES PUBLICS ?

1. Qui doit appliquer le code des marchés publics ?

1.1. Les personnes publiques soumises au code des marchés publics

1.2. Les organismes non soumis au code des marchés publics mais assujettis aux directives communautaires

1.3. Les personnes privées soumises au code

2. Le contrat envisage est-il un marché public ?

2.1. Un marché public est un contrat

2.2. Un marché public est conclu à titre onéreux

2.3. Un marché public peut être passé avec des personnes publiques ou privées

2.4. Un marché public est un contrat qui doit répondre aux besoins de l’administration en matière de fournitures, services et travaux

2.4.1. Les marchés publics se distinguent des subventions

2.4.2. Les marchés publics se distinguent également des délégations de service public

2.5. Le cas particulier des contrats de mandat

3. Quelles sont les exceptions à l’application du code des marchés publics ?

3.1. Les prestations intégrées dites « in house » (article 3-1°)

3.2. L’octroi d’un droit exclusif (article 3-2°)

3.3. Les contrats relatifs à des programmes de recherche-développement (article 3-6°)

3.4. Les contrats qui exigent le secret ou dont l’exécution doit s’accompagner de mesures particulières de sécurité ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat l’exige (article 3-7°)

Deuxième partie : la préparation de la procédure

4. Comment l’acheteur doit-il déterminer ses besoins ?

4.1. Pourquoi faut-il bien identifier les besoins ?

4.2. De l’intérêt des variantes

4.3. Qui définit les besoins ?

4.3.1. La personne publique « acheteuse »

4.3.2. La (ou les) personne(s) responsable(s) du marché

5. Acheter seul ou groupe ?

5.1. Dans le cadre d’un groupement de commandes ?

5.2. En ayant recours à une centrale d’achat ?

5.3. La coordination de commande au sein d’une même personne publique ?

6. Quelle forme de marché adopter ?

6.1. L’allotissement ou le marché unique

6.1.1. L’allotissement

6.1.2. Les « petits lots »

6.1.3. Le marché unique

6.2. Les marchés fractionnés

6.2.1. Les marchés à bons de commande (article 71)

6.2.2. Les marchés à tranches conditionnelles (article 72)

6.3. Le cas des achats d’énergie

7. Comment savoir si on dépassé un seuil ?

7.1. Pour les marchés de travaux : les notions d’ouvrage et d’opération

7.1.1. La notion d’opération de travaux

7.1.2. La notion d’ouvrage

7.2. Pour les marchés de fournitures et de services : le caractère homogène

Troisième partie : la mise en œuvre de la procédure

8. Comment faire connaître ses besoins aux candidats potentiels ?

8.1. Pourquoi faut-il faire de la publicité ?

8.2. Comment faire de la publicité ?

8.2.1. En dessous du seuil de 4 000 € HT

8.2.2. Entre les seuils de 4000€ HT et de 90 000 € HT

8.2.3. Entre le seuil de 90000 € HT et les seuils communautaires

8.2.4. Au-dessus des seuils communautaires

8.3. La publicité complémentaire quel que soit le montant estimé du marché

8.4. Quelques exceptions très limitées : articles 30 et 35 II et III

9. Comment procéder a la mise en concurrence ?

9.1. Pourquoi faut-il faire une mise en concurrence ?

9.2. Un principe fondamental

9.3. Comment réaliser une mise en concurrence effective ?

9.3.1. En dessous des seuils de procédure

9.3.2. Au-dessus des seuils de procédure

9.3.2.1. Les marchés de fournitures et de services

9.3.2.2. Les marchés de travaux

9.4. Quelques exceptions très limitées : les cas où le code n’impose pas de mise en concurrence (articles 30 et 35 III)

10. Comment vérifier la capacité des candidats ?

10.1. Que doit contenir un dossier de candidature ?

10.2. Que se passe-t-il si le dossier du candidat est incomplet ?

11. Quand peut-on négocier ?

11.1. Dans quelles hypothèses peut-on négocier ?

11.1.1. En dessous des seuils des marchés formalisés

11.1.2. Au-dessus des seuils des marchés formalisés

11.1.2.1. Les catégories de marchés négociés

11.1.2.2. Quel est le rôle de la commission d’appel d’offres dans la procédure négociée ?

11.1.3. La procédure de dialogue compétitif

11.1.4. La possibilité donnée aux opérateurs de réseaux d'utiliser la procédure négociée

11.2. Quels sont les avantages de la négociation ?

11.3. Quelles sont les contraintes de la négociation ?

12. Comment choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ?

12.1. Quels sont les critères sur lesquels va se baser l’acheteur public pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ?

12.2. Peut-on utiliser le critère environnemental ?

12.3. Peut-on s’adresser à des ateliers protégés ou à des centres d’aide par le travail ?

13. Comment informer les candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre ?

Quatrième partie : l’exécution des marches

14. Comment contribuer a la bonne exécution des marchés publics ?

14.1. La sous-traitance

14.2. Le versement des avances

14.3. Le versement des acomptes

14.4. Quelles sont les modalités de mise en œuvre du délai global de paiement ?

14.5. Avenants et marchés complémentaires

14.6. Dans quel cas utiliser une décision de poursuivre ?

15. Pourquoi des obligations de publicité à posteriori ?

15.1. L’avis d’attribution

15.2. Les dispositions de l’article 138

ANNEXES

Annexe n°1 : Table de correspondance entre les catégories de services visées à l’article 29 du code et les nomenclatures « CPC provisoire » et « CPV »

Annexe n°2 : Textes à connaître

Annexe n°3 : Coordonnées des services de conseil et les sites d’information sur les marchés publics

 

1 Circulaire modifiée principalement pour tenir compte des modifications introduites dans le code des marchés publics issu du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 par le décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l’Etat et des collectivités territoriales.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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