Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)

Entreprises

Comment répondre aux appels d'offres (DC1, DC2, ...) ?

Comment répondre aux marchés dématérialisés ?

Administrations

Prestations de formation et d'AMO

Cliquer ici Entreprises / PME : Comment répondre aux appels d'offres publics  (DC1,DC2,DC3,DC4,NOTI1, ...) ?
Cliquer ici Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)  

CPV ou vocabulaire CPV (Common Procurement Vocabulary, vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne)

Cliquer ici pour consulter les codes CPV

Le vocabulaire CPV est utilisé pour la rédaction des avis de marchés communautaires. Le vocabulaire CPV attribue un code à neuf chiffres à environ 9.000 termes généralement utilisés dans le processus d'attribution des marchés publics.

Le CPV est une adaptation de la nomenclature CPA (Classification statistique des produits associée aux activités), mais il est propre aux marchés publics alors que le CPA est une nomenclature purement statistique

Le vocabulaire CPV fut créé en 1996 pour être utilisé en tant qu'instrument facilitant la transparence et l'efficacité dans l'achat public. L'utilisation d'une terminologie normalisée facilite l'identification des produits pour les fournisseurs potentiels ainsi que l'établissement de statistiques.

Auparavant le droit communautaire applicable à la passation des marchés publics renvoyait à quatre nomenclatures différentes:

  • la CPA (classification statistique des produits associée aux activités),
  • la NACE (nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne),
  • la CPC Prov. (classification des produits centrale)
  • la NC (nomenclature combinée).

Son utilisation permet d'identifier plus aisément l'objet des marchés et de faire traduire automatiquement les appels d'offres dans l'ensemble des langues officielles de l'Union Européenne.

Lorsque le pouvoir adjudicateur établit un avis d’appel public à la concurrence communautaire, il est tenu de faire référence au numéro de nomenclature du règlement n° 2195/02/CE relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics, dit CPV pour Common Procurement Vocabulary

Depuis le 7 janvier 2004, date d’entrée en vigueur du règlement n° 2151/03/CE modifiant le règlement n° 2195/02/CE, la référence au CPV est obligatoire pour les marchés d’ampleur européenne. Les nomenclatures antérieures (« CPA » pour les fournitures, « NACE Rév. 1 » pour les travaux et « CPC provisoire » pour les services) ne sont plus applicables qu’en cas de divergence d’interprétation avec le CPV.

La nomenclature des codes CPV a été modifiée en 2008 par le Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV

Vocabulaire commun pour les marchés publics au sens de la directive 2004/18/CE

Le Vocabulaire commun pour les marchés publics (Common Procurement Vocabulary, CPV), désigne la nomenclature de référence applicable aux marchés publics adoptée par le règlement (CE) n° 2195/2002, tout en assurant la correspondance avec les autres nomenclatures existantes.

En cas de différences d'interprétation en ce qui concerne le champ d'application de la présente directive, à la suite d'éventuelles divergences entre la nomenclature CPV et la nomenclature NACE visée à l'annexe I ou entre la nomenclature CPV et la nomenclature CPC (version provisoire) visée à l'annexe II, la nomenclature NACE ou la nomenclature CPC priment respectivement.

(Source : Art. 1 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services)

Vocabulaire commun pour les marchés publics au sens de la directive 2004/17/CE

Le Vocabulaire commun des marchés publics (Common Procurement Vocabulary, CPV) désigne la nomenclature de référence applicable aux marchés publics adoptée par le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun des marchés publics(26), tout en assurant la correspondance avec les autres nomenclatures existantes.

En cas de différences d'interprétation en ce qui concerne le champ d'application de la présente directive, à la suite d'éventuelles divergences entre la nomenclature CPV et la nomenclature NACE visée à l'annexe XII ou entre la nomenclature CPV et la nomenclature CPC (version provisoire) visée à l'annexe XVII (Voir annexes XVIIA et XVIIB), la nomenclature NACE ou la nomenclature CPC priment respectivement.

(Source : Art. 1 de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux)

Vocabulaire commun pour les marchés publics au sens de la notice sur l'utilisation obligatoire des modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel de l’Union européenne

Le vocabulaire commun des marchés publics – CPV, pour Common Procurement Vocabulary – dont l’utilisation est recommandée pour la description de l'objet des marchés par la Commission européenne depuis 1996 (recommandation n° 96/527/CE du 30 juillet 1996), est une adaptation aux spécificités du secteur des marchés publics de la nomenclature CPA dont elle affine la numérotation (passage de 6 à 9 chiffres) en vue d’accroître la transparence et donc l’ouverture des marchés publics européens par le biais de codes communs permettant de lever les barrières linguistiques à l’échelle communautaire. A ce titre, le CPV prévoit en outre la possibilité d’utiliser un vocabulaire supplémentaire permettant de compléter la description de l’objet du marché par le biais de codes apportant des précisions sur la nature ou la destination de l’achat projeté (par ex. : 15842100-3 / P016-05 P030-9 M008-5 (descripteur principal / descripteurs supplémentaires) pour « chocolat râpé lyophilisé à usage diététique »).

Le 5 novembre 2002, le Parlement européen et le Conseil ont adopté le règlement (CE) n° 2195/2002 relatif au Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (JOCE-L 340/1 du 16 décembre 2002). Le 16 décembre 2003, ce règlement a été modifié par le règlement de la Commission n° 2151/03/CE (JOUE-L 329/1 du 17 décembre 2003). L’utilisation du CPV pour les marchés d’ampleur européenne est donc obligatoire depuis le 6 janvier 2004. Grâce à l'utilisation par l’acheteur des termes standard du CPV, les fournisseurs potentiels peuvent identifier plus facilement les marchés qui les concernent, la traduction des avis de marché à publier au Journal officiel est plus rapide et plus précise et l'établissement des statistiques sur les marchés publics facilité.

La liste complète des codes CPV est disponible au JOUE et sur le site officiel SIMAP http://simap.europa.eu

 

Il est important de garder à l'esprit que plusieurs codes peuvent être choisis à partir du vocabulaire principal. Cependant, le premier code sera considéré comme l'intitulé du marché. Il peut, par conséquent, être un peu plus général (et comporter plus de zéros à la fin) que les autres si, par exemple, aucun code précis ne convient. Si la nomenclature CPV est renseignée, il suffit d’indiquer laquelle des trois autres nomenclatures est pertinente sans en renseigner le code (en raison du lien direct entre le CPV
et la CPA, cette hypothèse ne devrait, en principe, pas se présenter pour les fournitures). Dans le cas contraire, les codes des nomenclatures CPA, CPC (prov.) ou NACE (Rév. 1) devront être précisés.

En cas de contradiction entre la nomenclature CPV et l’une des trois autres, ce sont ces dernières qui font foi.

(Source : NOTICE sur l'utilisation obligatoire des modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel de l’Union européenne)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) - Structure du système de classification au sens du règlement (CE) no 213/2008

Par rapport aux règles de la "structure du système de classification" définies par le règlement (CE) n° 2151/2003 (voir infra), seules les règles du vocabulaire supplémentaire comportent des modifications.

Structure du système de classification

1. Le CPV comprend un vocabulaire principal et un vocabulaire supplémentaire.

2. Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à neuf chiffres auxquels correspond un intitulé qui décrit les fournitures, travaux ou services, objet du marché.

Le code numérique comporte huit chiffres et se subdivise en:

  • divisions, identifiées par les deux premiers chiffres du code (XX000000-Y),
  • groupes, identifiés par les trois premiers chiffres du code (XXX00000-Y),
  • classes, identifiées par les quatre premiers chiffres du code (XXXX0000-Y),
  • catégories, identifiées par les cinq premiers chiffres du code (XXXXX000-Y).

Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l'intérieur de chaque catégorie.

Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.

3. Le vocabulaire supplémentaire peut être utilisé pour compléter la description de l'objet des marchés. Il est constitué par un code alphanumérique, auquel correspond un intitulé qui permet d'apporter des précisions additionnelles sur la nature ou la destination spécifiques du bien à acheter.

Le code alphanumérique comprend:

  • un premier niveau constitué par une lettre correspondant à une section,
  • un deuxième niveau constitué par une lettre correspondant à un groupe,
  • un troisième niveau constitué par trois chiffres correspondant aux subdivisions.

Le dernier chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.

(Source : Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) - Structure du système de classification au sens du règlement (CE) n° 2151/2003

Structure du système de classification

1. Le CPV comprend un vocabulaire principal et un vocabulaire supplémentaire.

2. Le vocabulaire principal repose sur une structure arborescente de codes comptant jusqu'à neuf chiffres auxquels correspond un intitulé qui décrit les fournitures, travaux ou services, objet du marché.

Le code numérique comporte 8 chiffres et se subdivise en :

  • divisions, identifiées par les deux premiers chiffres du code (XX000000-Y);
  • groupes, identifiés par les trois premiers chiffres du code (XXX00000-Y);
  • classes, identifiées par les quatre premiers chiffres du code (XXXX0000-Y);
  • catégories, identifiées par les cinq premiers chiffres du code (XXXXX000-Y).

Chacun des trois derniers chiffres apporte un degré de précision supplémentaire à l'intérieur de chaque catégorie.

Un neuvième chiffre sert à la vérification des chiffres précédents.

3. Le vocabulaire supplémentaire peut être utilisé pour compléter la description de l'objet des marchés. Il est constitué par un code alphanumérique, auquel correspond un intitulé qui permet d'apporter des précisions additionnelles sur la nature ou la destination spécifiques du bien à acheter.

Le code alphanumérique comprend:
- un premier niveau constitué par une lettre correspondant à une section;
- un deuxième niveau constitué par quatre chiffres dont les trois premiers forment une subdivision et le dernier un chiffre de contrôle.

(Source : Règlement (CE) n° 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Journal officiel n° L 329 du 17/12/2003 p. 0001 - 0270 ) - Annexe I

Jurisprudence

TA Paris, 20 février 2009, no 00901491/3-3, ACCOR (Indication correcte du code CPV dans l’avis d’appel public à la concurrence)

Voir également

Pré-information, AAPC, AMP, Avis d'attribution, BOAMP, TED, JALOPOUE, OPOCE, JOUE, JOCE, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

=> et Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], dématérialisation, publicité (manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé])

=> et Avis de marchés

=> et Missions

=> et pour consulter la liste des codes CPV, Common Procurement Vocabulary (liste applicable à compter du 16/12/03 issue du règlement (CE) no 2151/2003 et applicable jusqu'au 15/09/08)

Dématérialisation des procédures de marchés publics - Fiches pratiques de la DAJ (liste de fiches explicatives de la direction des affaires juridiques sur la dématérialisation de la commande publique)

 

Exemples d'AAPC publiés au JOUE

définitions relatives à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services :
marché public, marchés de travaux, marchés de fournitures, marchés de services, concession de travaux publics, accord cadre, système d'acquisition dynamique, enchère électronique, opérateur économique, pouvoir adjudicateur, organisme de droit public,  centrale d’achat, procédure ouverte, procédure restreinte, procédure de dialogue compétitif, procédure négociée, concours, écrit, moyen électronique, CPV, réseau public de télécommunications, point de terminaison du réseau, services publics de télécommunications, services de télécommunications,

Textes

Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV

Règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 5 novembre 2002, relatif au Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV, Common Procurement Vocabulary) (JOCE – L 340/1 du 16 décembre 2002), modifié par le Règlement (CE) no 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
(Journal officiel n° L 329 du 17/12/2003 p. 0001 - 0270)

Depuis le 7 janvier 2004, date d’entrée en vigueur du règlement n° 2151/03/CE modifiant le règlement n° 2195/02/CE, la référence au CPV est obligatoire pour les marchés d’ampleur européenne. Les nomenclatures antérieures (« CPA » pour les fournitures, « NACE Rév. 1 » pour les travaux et « CPC provisoire » pour les services) ne sont plus applicables qu’en cas de divergence d’interprétation avec le CPV.

Prestataires

Prestataires de dématérialisation des procédures de marchés offrant une veille sur les marchés publics et/ou les appels d'offres

Actualités

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010

Publication au JOUE du 15 mars 2008 du règlement no 213/2008 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) - 18 mars 2008

Télécharger au format EXCEL

Nomenclature CPV 2007 

  • télécharger la nomenclature CPV 2008 (XLS) et la table de correspondance : Nomenclature CPV 2003 => Nomenclature CPV 2007  (XLS)

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

formation aux marchés publics (c) F. Makowski 2001/2013 Tous droits réservés formations aux marchés publics