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Comment répondre à un appel d'offres

Avis de pré-information

L’acheteur peut faire connaître son intention de passer un marché par la publication d'un avis.

Cet avis prend le nom d'avis de préinformation pour un pouvoir adjudicateur et d'avis périodique indicatif pour une entité adjudicatrice.

L'avis est établi conformément à l'un des modèles fixés par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d’avis (Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 842/2011).

Avis de pré-information au sens du code de la commande publique

L’acheteur peut faire connaître son intention de passer un marché par la publication, pour le pouvoir adjudicateur, d’un avis de préinformation, ou, pour l’entité adjudicatrice, d’un avis périodique indicatif.

Ces avis sont établis conformément aux modèles fixés par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés.

(Source : Article R. 2131-1 du code de la commande publique (applicable à compter du 01/04/19))

Dispositions du code de la commande publique

Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre III : Engagement de la procédure de passation > Chapitre Ier : Publicité préalable > Section 1 : Supports de publication > Sous-section 1 > Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs de passer un marché

Sous-section 1 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif manifestant l’intention des acheteurs de passer un marché

  • Article R. 2131-1 [Avis de préinformation, avis périodique indicatif et formulaires standard]
  • Article R. 2131-2 [Avis et publication à l'OPUE ou sur le profil d’acheteur]
  • Article R. 2131-3 [Avis périodique indicatif d'une entité adjudicatrice et spécifications techniques]

Sous-section 2 : Avis de préinformation et avis périodique indicatif constituant un appel à la concurrence

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux marchés autres que ceux relatifs aux services sociaux et autres services spécifiques

  • Article R. 2131-4 [Avis pour lancer un appel à la concurrence pour une procédure d’appel d’offres restreint ou une procédure avec négociation]
  • Article R. 2131-5 [Avis mentionnés à l’article R. 2131-4, profil d’acheteur et publication supplémentaire]
  • Article R. 2131-6 [Avis et durée maximale de validité des avis mentionnés à l’article R. 2131-4]

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux marchés de services sociaux et autres services spécifiques

  • Article R. 2131-7 [Avis mentionné à l’article R. 2131-1 pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques]
  • Article R. 2131-8 [Avis mentionné à l’article R. 2131-7 publié au Journal officiel de l’Union européenne]
  • Article R. 2131-9[Avis mentionné à l’article R. 2131-7 et validité]

Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives à l’invitation à confirmer l’intérêt

Modalités de publicité pour les entités adjudicatrices du code des marchés publics 2006

En termes de publicité, l’avis de préinformation prend le nom d’avis périodique indicatif (art. 149 du CMP 2006-2016) mais en dehors du nom il reste semblable au premier.

Avis de pré-information au sens de l'Instruction pour l’application du code des marchés publics 2001

L'avis de pré-information est un avis qui vise à informer le plus tôt possible les entreprises en leur faisant connaître les caractéristiques essentielles des programmes d’achats de fournitures, de prestations de services ou de réalisations de travaux qu’une personne publique envisage d’effectuer Il est destiné, aussitôt que le programme de fournitures, services ou travaux est établi, à susciter l’intérêt des fournisseurs potentiels et de les mettre sur un même pied d’égalité. Il peut être publié dés que la personne responsable du marché le juge utile et, le cas échéant, avant le début de l’exercice budgétaire.

(Source : IACMP 2001 [abrogé], § 39.1

Voir également

avis périodique indicatif, AMP, AAPC, délais de publicité, avis d'attribution, BOAMP, TED, JALOPOUE, OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

=> et avis de marchés, Avis d'Appel Public à la Concurrence

=> et Missions

Exemples d'AAPC publiés au JOUE

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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  • Code des marchés publics 2006-2011

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