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Comment répondre à un appel d'offres

Avis périodique indicatif pour les entités adjudicatrices

L’acheteur peut faire connaître son intention de passer un marché par la publication d'un avis.

Cet avis prend le nom d'avis de préinformation pour un pouvoir adjudicateur et d'avis périodique indicatif pour une entité adjudicatrice.

Ces avis sont établis conformément aux modèles fixés par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés (Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 842/2011).

Voir également

avis de préinformation, AMP, AAPC, délais de publicité, avis d'attribution, BOAMP, TED, JALOPOUE, OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

=> et avis de marchés, Avis d'Appel Public à la Concurrence

=> et Missions

Jurisprudence

Voir : Jurisprudence relative aux AAPC

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