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Avis périodique indicatif pour les entités adjudicatrices

L’acheteur peut faire connaître son intention de passer un marché par la publication d'un avis.

Cet avis prend le nom d'avis de préinformation pour un pouvoir adjudicateur et d'avis périodique indicatif pour une entité adjudicatrice.

Ces avis sont établis conformément aux modèles fixés par le règlement de la Commission européenne établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés (Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 842/2011).

Voir également

avis de préinformation, AMP, AAPC, délais de publicité, avis d'attribution, BOAMP, TED, JALOPOUE, OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, CPA, NACE, CPC, NC, NUTS,

=> et avis de marchés, Avis d'Appel Public à la Concurrence

=> et Missions

Jurisprudence

Voir : Jurisprudence relative aux AAPC

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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