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CPA

La nomenclature CPA est la classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté économique
européenne (Règlement n° 3696/93/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993). Elle est applicable aux marchés de fournitures en cas de divergence d’interprétation avec le CPV. Un tableau comprenant l'ensemble des codes est disponible sur le site « Ramon » d'Eurostat à l'adresse suivante : « http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/ ».

(Source : NOTICE sur l'utilisation obligatoire des modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel de l’Union européenne)

Voir également

Pré-information, AAPC, AMP, Avis d'attribution, BOAMP, TED, JALOPOUE, OPOCE, JOUE, JOCE, CPV, NACE, CPC, NC, NUTS,

Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
dématérialisation, publicité (manuel d'application du code des marchés publics 2004 [abrogé])

Avis de marchés

Missions

Exemples d'AAPC publiés au JOUE

Prestataires

Prestataires de dématérialisation des procédures de marchés offrant une veille sur les marchés publics et/ou les appels d'offres

Actualités

Publication au JOUE du 15 mars 2008 du règlement no 213/2008 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) - 18 mars 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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