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Code des marchés publics (CMP 2016) issu du décret de 2006 et modifié en 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016

On ne parle plus actuellement de "code des marchés publics" car il s'agit d'un ensemble de textes régissant les marchés publics.

Le code des marchés publics est un ensemble de dispositions relatives aux marchés publics destiné à la satisfaction des besoins de l'acheteur.

Télécharger le code des marchés publics 2016 (Dernière version et précédente)

Le code des marchés publics 2006-2016 issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics a été abrogé et remplacé par l'ordonnance n° 2015-899 (marchés publics) et ses décrets (Décret n° 2016-360 (marchés publics) et décret n° 2016-361 (marchés publics de défense ou de sécurité)).


Le Code des Marchés Publics 2006 a été modifié a de nombreuses reprises et a fait l'objet de textes d'applications en 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 .

On distingue différentes versions du Code des Marchés Publics : l'Ancien Code des Marchés Publics ante 2001 [abrogé] (ACMP), le Code des Marchés Publics (NCMP) 2001 [abrogé], le Code des Marchés Publics 2004 [abrogé] et le Code des Marchés Publics 2006 qui a été modifié et ayant fait l'objet de textes d'applications.

Le Code des Marchés Publics 2006-2016 qui comporte 295 articles.

Les codes précédents qui sont abrogés :

Voir également 

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Télécharger les CCAG Word PDF

 

Code des Marchés Publics 2006-2016

Plan du Code des Marchés Publics 2004,

Plan du Code des Marchés Publics 2001

Plan de l'Ancien Code des Marchés Publics ante 2001,

IACMP, ACMP, NCMP

Modifications du code des marchés publics 2006-2016

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - NOR: EINM1600207D (Applicable à compter du 01/04/16).

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EINM1602969D (Applicable à compter du 01/04/16).

Décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique - NOR: EINM1525249D

Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics - NOR: EINM1518569D

Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics - NOR: EINM1412633D

Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique - NOR: EFIM1327508D

Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique - NOR: EFIM1131537D

Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics - NOR: EFIM1128735D

Décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité - NOR: EFIM1115221D

Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique - NOR: EFIM1104658D

Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique - NOR: DEVD1028966D

Décret n° 2010-1177 du 5 octobre 2010 portant diverses dispositions relatives à la tarification des établissements de santé et aux marchés des établissements publics de santé - NOR: SASH1015560D

Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique - NOR: ECEM0929044D

Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat - NOR: ECEM0929053D

Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - NOR: ECEM0918677D

Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l’effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics

Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics - NOR: ECEX0829870D

Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics - NOR: ECEX0829772D

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics NOR: ECEM0816144D

Décret n° 2008-585 du 19 juin 2008 adaptant à Mayotte certaines dispositions du code des marchés publics - NOR: ECEM0771732D - JORF n°0144 du 21 juin 2008

Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l’article 98 du code des marchés publics - NOR: ECEM0804217D

Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics NOR: ECEM0755858D

Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l’ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat

Actualités

Code des marchés publics 2009 – Le projet de manuel d'application du code des marchés publics mis en ligne le 8 juin 2009

Code des marchés publics et ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 : publication prochaine d’un décret modificatif - Décembre 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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