Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Retour aux sources réglementaires des marchés publics / Retour aux codes

Ancien Code des Marchés Publics [abrogé]

Livre Ier : Dispositions générales applicables aux marchés publics

Chapitre Ier : Commission centrale des marchés

Chapitre II : Groupes permanents d'étude des marchés

Chapitre III : Coordination économique des marchés

·          Section 1 : Échange d'informations entre services acheteurs

·          Section 2 : Coordination et centralisation des commandes et achats publics

Chapitre IV : Recensement économique des marchés publics

Chapitre V : Publicité des avis relatifs aux marchés publics

Chapitre VI : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés

Livre II : Marchés de l'État et de ses établissements publics 
autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial

 

Articles 39 à 40

TITRE Ier : Passation des marchés

Chapitre Ier : Dispositions générales

  • Section 1 : Forme des soumissions et des marchés
  • Section 2 : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
  • Section 3 : Objet des marchés
  • Section 4 : Prix des marchés

Chapitre II : Procédure de passation des marchés

  • Section 1 : Marchés par adjudication
  • Section 2 : Marchés sur appel d'offres
  • Section 3 : Marchés négociés

Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études

Chapitre IV : Les cahiers des charges

Chapitre V : Conditions de travail

Chapitre VI : Protection des transports maritimes français

Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures

 

TITRE II : Garanties exigées des titulaires de marchés

  • Section 1 : Retenue de garantie
  • Section 2 : Autres garanties
  • Section 3 : Dérogations au régime des garanties
  • Section 4 : Régime des garanties

 

TITRE III : Règlement et financement des marchés

Chapitre Ier : Modalités de règlement des marchés

  • Section 1 : Avances
  • Section 2 : Acomptes
  • Section 3 : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde
  • Section 4 : Délais de règlement
  • Section 5 : Dispositions relatives aux sous-traitants
  • Section 6 : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures

Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés

  • Section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés
  • Section 2 : Intervention du crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

 

TITRE IV : Contrôle des marchés

Chapitre Ier : Contrôle général

Chapitre II : Contrôles spéciaux

  • Section 1 : Contrôle du prix de revient de certains marchés
  • Section 2 : Obligations d'ordre comptable imposées aux titulaires de certaines catégories de marchés
  • Section 3 : Contrôle relatif aux marchés de matériels de guerre

TITRE V : Règlement des litiges

 

TITRE VI : Informations sur l'exécution des marchés

 

LIVRE III : Marchés passés au nom des collectivités territoriales et de leurs établissements publics  

Articles 250 et 250bis

TITRE Ier : Passation des marchés

Chapitre Ier : Dispositions générales

  • Section 1 : Forme des marchés
  • Section 2 : Entrepreneurs et fournisseurs contractants
  • Section 3 : Objet des marchés
  • Section 4 : Prix des marchés

Chapitre II : Procédure de passation des marchés

  • Section 1 : Marchés par adjudication
  • Section 2 : Marchés sur appel d'offres collectif
  • Section 3 : Marchés sur appel d'offres
  • Section 4 : Marchés négociés
  • Section 5 : Dispositions applicables quel que soit le mode de passation des marchés

Chapitre III : Dispositions particulières aux marchés d'études

Chapitre IV : Les cahiers des charges

Chapitre V : Conditions du travail

Chapitre VI: Protection des transports maritimes français

Chapitre VII : Travaux sur mémoires et achats sur factures

 

TITRE II : Garanties exigées des titulaires de marchés

  • Section 1 : Retenue de garantie
  • Section 2 : Autres garanties
  • Section 3 : Dérogations au régime des garanties

TITRE III : Règlement et financement des marchés

Chapitre Ier : Modalités de règlement des marchés

  • Section 1 : Avances
  • Section 2 : Acomptes
  • Section 3 : Dispositions communes aux avances, aux acomptes et au solde
  • Section 4 : Délais de règlement
  • Section 5 : Dispositions relatives aux sous-traitants
  • Section 6 : Dispositions relatives aux travaux sur mémoires et achats sur factures

Chapitre II : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés

 

TITRE IV : Règlement des litiges

 

TITRE V : Informations sur l'exécution des marchés

 

LIVRE IV : Coordination des commandes publiques sur le plan local

Chapitre Ier : Les organismes de coordination

Chapitre II : Dispositions générales applicables aux marchés passés après consultation collective

Chapitre III : La procédure de consultation collective

 

LIVRE V : Mesures de publicité et de mise en concurrence 
applicables à certains marchés de fournitures, de travaux et de services

TITRE Ier : Dispositions générales

 

TITRE II : Dispositions particulières aux secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications

Voir également

ACMP, NCMP, IACMP, CMP,
Plan de l'Ancien Code des Marchés Publics ante 2001 [abrogé], Plan du Code des Marchés Publics 2001
Sources réglementaires

Code des marchés publics 2006-2016

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

formation aux marchés publics (c) F. Makowski 2001/2013 Tous droits réservés formations aux marchés publics