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CCAG - Cahiers des Clauses Administratives Générales 2009/2014 et anciens CCAG

Définition

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) sont des textes types généraux, qui ont été approuvés par arrêtés. Ils permettent de préciser et compléter le Code des marchés publics.

CCAG

Télécharger les documents et liens externes (CCAG 2009 et anciens CCAG)

   

CCAG-FCS

2009 et 1977

2009

Plan du CCAG-FCS 2009 avec accès article par article à partir d'une table des matières

2009

CCAG-FCS 2009 / 2010 au format PDF mis en forme et avec une table des matières (demande de lien de téléchargement)

2009

Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - NOR: ECEM0816423A publié au JO du 19 mars 2009.

 

Entrée en vigueur : 20 mars 2009.

les dispositions de l’arrêté « sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ».

2009 et 1977

Table de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG-FCS :

 2009 / 1977

1977

Pour télécharger le CCAG-FCS 1977 au format PDF

1977

Plan du CCAG-FCS 1977 avec accès article par article à partir d'une table des matières.

1977

Décret n° 77-699 du 27 mai 1977  approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services.

   

CCAG-Travaux

2014/2009 et 1976

2009

Plan du CCAG-Travaux 2009 avec accès article par article à partir d'une table des matières

2009/2014

Télécharger le CCAG-Travaux 2009-2014 au format PDF mis en forme et avec une table des matières

2009

Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR: ECEM0916617A

2009

Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du nouveau CCAG Travaux - Fiche de présentation - 14 janvier 2010 

 

Entrée en vigueur : 1er janvier 2010.

les dispositions de l’arrêté « sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ».

2009 et 1976

Table de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG Travaux :

1976 / 2009 et 2009 / 1976

1976

Plan du CCAG Travaux 1976 avec accès article par article à partir d'une table des matières

1976

Télécharger le CCAG-Travaux 1976 au format PDF mis en forme et avec une table des matières

1976

Décret n° 76-87 du 21 janvier 1976  approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

   

CCAG-TIC

2009

 

Plan du CCAG-TIC 2009 avec accès article par article à partir d'une table des matières

Télécharger le CCAG-TIC 2009 au format PDF mis en forme et avec une table des matières

 

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication

 

Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du nouveau CCAG applicable aux techniques de l’information et de la communication - Fiche de présentation - 16 octobre 2009

 

Entrée en vigueur : 17 novembre 2009.

CCAG-PI

2009 et 1978

2009

Plan du CCAG-PI 2009 avec accès article par article à partir d'une table des matières

2009

Télécharger le CCAG-PI 2009 au format PDF mis en forme et avec une table des matières

2009

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

2009

Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du nouveau CCAG applicable aux prestations intellectuelles - Fiche de présentation - 16 octobre 2009

 

Entrée en vigueur : 17 novembre 2009.

2009 et 1978

Table de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG-PI :

1978 / 2009 et 2009 / 1978 

 1978

Plan du CCAG-PI 1978 avec accès article par article à partir d'une table des matières

 1978

Télécharger le CCAG-PI 1978 au format PDF  mis en forme et avec une table des matières

 1978

Décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978  approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.

   

CCAG-MI

2009 et 1980

2009

Plan du CCAG-MI 2009 avec accès article par article à partir d'une table des matières

2009

Télécharger le CCAG-MI 2009 au format PDF mis en forme et avec une table des matières

2009

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels

2009

Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du nouveau CCAG applicable aux marchés industriels - Fiche de présentation - 16 octobre 2009

 

Entrée en vigueur : 17 novembre 2009.

2009 et 1980

Table de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG-MI :

1980 / 2009 et 2009 / 1980 

1980

Plan du CCAG-MI 1980 avec accès article par article à partir d'une table des matières

1980

Télécharger le CCAG-MI 1980 au format PDF   mis en forme et avec une table des matières

1980

Décret no 80-809 du 14 octobre 1980 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels.

CCAG au format Word sur demande.

Voir également

Télécharger le code des marchés publics 2017 (Dernière version et précédente)

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: EFIM1201512C - JORF n°0039 du 15 février 2012

Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - NOR: ECEM0928770C - JORF n°0303 du 31 décembre 2009 (Abrogé par la version du guide des bonnes pratiques 2012 NOR: EFIM1201512C - JORF n°0039 du 15 février 2012)

  

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  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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