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CCAGFCS (Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services)
CCAGFCS issu de l'arrêté du 19 janvier 2009
Le CCAGFCS fait partie des CCAG, le CCAGFCS applicable depuis le 20 mars 2009 est le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services issu de l'arrêté du 19 janvier 2009.
Pour télécharger le CCAG-FCS 2009 au format WORD ou PDF mis en forme et avec une table des matière (arrêté du 19 janvier 2009).
CCAGFCS (Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services 1977)
Le CCAG-FCS issu du décret n° 77.699 du 27 Mai 1977 a été abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services qui a été publié au JO du 19 mars 2009.
Ce document était le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services - CCAGFCS (décret n° 77.699 du 27 Mai 1977 complété par son chapitre VII approuvé par le décret n° 86-619 du 14 Mars 1986).
Le CCAG Fournitures Courantes et Services concerne les marchés de fournitures et des services courants.
Dans sa version issue du décret n° 77.699 du 27 Mai 1977 complété par son chapitre VII approuvé par le décret n° 86-619 du 14 Mars 1986, il comporte un chapitre VII destiné aux marchés d'informatique ou de bureautique
Il est généralement utilisé pour les marchés informatiques comportant de la fourniture de logiciels, de progiciels, de matériels, de réseaux ainsi que des prestations de formation, d'assistance, de maintenance, …
Voir également
plan et texte du CCAGFCS issu du décret n° 77.699 du 27 Mai 1977 complété par son chapitre VII approuvé par le décret n° 86-619 du 14 Mars 1986
fournitures et des services courants,
Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,
CCAGPI, CCAGMI, CCAG Travaux, CCAG-TIC,
DCE, CCAP, CCTP, contrat de maintenance, RC, Questionnaires, CCAGFCS, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI,
Plan et texte du CCAG Travaux 1976
Plan et texte du CCAG-travaux 2009
Textes
Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - NOR: ECEM0816423A publié au JO du 19 mars 2009.
Actualités
CCAG-FCS 2009 : Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS - 19 mars 2009
CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30
Mise en ligne du nouveau projet de CCAGFCS - 10 avril 2008
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