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Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR: ECEM0916617A

JORF n°0227 du 1 octobre 2009 page 15907

(modifié par l'arrêté du 3 août 2016 / NOR: OMEO1622280A)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021089735&dateTexte=&categorieLien=id        

Textes

Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique - NOR: OMEO1622280A

Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - NOR: EFIM1331736A

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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