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Marchés publics > Sources des marchés publics > Directives européennes

Règlements et directives européennes intéressant les marchés publics

Les textes européens applicables aux marchés publics sont essentiellement :

Contrats de concession

Directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession

Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 842/2011

Secteurs classiques

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE

Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen

Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 842/2011

Règlement (UE) no 1336/2013 de la commission du 13 décembre 2013 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés

Règlement (CE) no 1177/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés

Directive 2009/81/CE du parlement européen et du conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
[Texte relatif également à la dématérialisation des marchés publics]
(Cette directive abroge la directive 93/36/CE sur les marchés publics de fournitures, la directive 92/50/CE sur les marchés publics de services, la directive 93/37/CE sur les marchés publics de travaux avec effet au 31 janvier 2006)

Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV (applicable à compter du 15 septembre 2008)

Règlement (CE) No 1422/2007 de la commission du 4 décembre 2007 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés

Règlement (CE) no 2083/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés.

Directive 2005/75/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 rectifiant la directive 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services JOUE L 323 du 9/12/2005

Directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics

Règlement d'exécution (UE) no 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) n° 1564/2005 [Le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 est abrogé avec effet au 18 avril 2016 par le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015]

Règlement (CE) No 1874/2004 de la commission du 28 octobre 2004 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application en matière de procédures de passation des marchés

Secteurs spéciaux

Directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE

Règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen

Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 842/2011

Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
[Texte relatif également à la dématérialisation des marchés publics]

Nomenclatures

  • Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV (applicable à compter du 15 septembre 2008)
  • Règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 5 novembre 2002, relatif au Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV, Common Procurement Vocabulary) (JOCE – L 340/1 du 16 décembre 2002), modifié par le Règlement (CE) no 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
    (Journal officiel n° L 329 du 17/12/2003 p. 0001 - 0270)

Depuis le 7 janvier 2004, date d’entrée en vigueur du règlement n° 2151/03/CE modifiant le règlement n° 2195/02/CE, la référence au CPV est obligatoire pour les marchés d’ampleur européenne.
Les nomenclatures antérieures (« CPA » pour les fournitures, « NACE Rév. 1 » pour les travaux et « CPC provisoire » pour les services) ne sont plus applicables qu’en cas de divergence d’interprétation avec le CPV.

Types de nomenclatures

CPV ou vocabulaire CPV (Common Procurement Vocabulary, vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne)
Cliquer ici pour télécharger les codes CPV

CPA : classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté économique européenne (Règlement 3696/93/CEE du Conseil, du 29 octobre 1993, JOCE – L 342/1 du 31 décembre 1993)

CPC : Classification centrale des produits (ONU – 1991)

NACE : Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes.

CPC Prov. (classification des produits centrale)

NC (nomenclature combinée).

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  • Directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre 2005 modifiant l'annexe XX de la directive 2004/17/CE et l'annexe VIII de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil sur les marchés publics
  • Directive n° 2001/78/CE du 13 septembre 2001 (Formulaires standards européens) portant modification de l'annexe IV de la directive n° 93/36/CEE du Conseil, des annexes IV, V et VI de la directive n° 93/37/CEE du Conseil, des annexes III et IV de la directive n° 92/50/CEE du Conseil, telles que modifiées par la directive n° 97/52/CE, ainsi que des annexes XII à XV et des annexes XVII et XVIII de la directive n° 93/38/CEE du Conseil, telle que modifiée par la directive n° 98/4/CE (directive sur l'utilisation des formulaires standard pour la publication des avis de marchés publics)
    (Voir également : Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes)

Recours

  • Directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007 modifiant les directives 89/665/CEE et 92/13/CEE du Conseil en ce qui concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés publics
  • Directives 89/665/CEE* «Recours dans le secteur classique» et 92/13/CEE** «Recours dans les secteurs spéciaux»
  • * Directive 89/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 1989, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux (JOCE – L 395/33 du 30 décembre 1989), modifiée par la directive 92/50/CEE.
  • ** Directive 92/13/CEE du Conseil, du 25 février 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entit��s opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications (JOCE – L 76/14 du 23 mars 1992).

Règlements

Communications de la commission

Recommendations de la commission

Développement durable

Green IT eco-responsabilité
  • Directive 2009/33/CE du parlement européen et du conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
  • Directive 2002/96/CE dite " directive DEEE " (ou WEEE pour Waste of Electric and Electronic Equipments),
  • Directive 2002/95/CE dite "directive RoHS" (Restriction of the use of Hazardous Substances).

Textes relatifs à la signature électronique

Facturation électronique dans les marchés publics

Directive 2014/55/UE du parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics.

Autres directives

Guides

Divers

Anciennes directives

Les anciennes directives comportaient deux types de seuils :
- les seuils exprimés en ECU (European Compt Unit), fixes,
- les seuils relevant de l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) exprimés en droits de tirage spéciaux (DTS ou SDR pour Special Drawing Rights) dont la parité dans les monnaies en vigueur dans les États membres (euro, couronne danoise, couronne suédoise et livre sterling) est actualisée tous les deux ans.

Secteurs classiques

Secteurs spéciaux

Voir également

règlement, directive, décision, recommandation,

Actualités

Publication au JOUE du 15 mars 2008 du règlement no 213/2008 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) - 18 mars 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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