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Comment répondre aux appels d'offres (DC1, DC2, ...) ?

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DTS (Droits de tirage spéciaux)

Droits de tirage spéciaux (DTS ou SDR pour Special Drawing Rights) : équivalent monétaire utilisé dans les directives "marchés publics". Au niveau européen, les seuils des marchés publics résultent de la conversion, en euros, des seuils exprimés en droits de tirages spéciaux dans le cadre de l’accord international sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le DTS est un panier de monnaies (euro, dollar américain, yen). Les seuils des directives exprimés en euros doivent donc être révisés tous les deux ans pour tenir compte de la variation du cours des monnaies.

Les droits de tirages spéciaux sont calculés sur la base d’un panier de monnaie composé du dollar américain, de l’euro, de la livre sterling et du yen.

Les directives sur les marchés publics applicable à partir du 1er janvier 2006 prévoient les contre-valeur des seuils

Voir également

AMP,

Contre-valeur des seuils prévus par les directives sur les marchés publics applicable à partir du 1er janvier 2006 (2005/C 310/04),

DTS,

directives européennes,

Prestataires

Prestataires de dématérialisation des procédures de marchés offrant une veille sur les marchés publics et/ou les appels d'offres

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

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  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
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  • Code des marchés publics 2006-2011

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