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Directive 2002/95/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

(dite "directive ROHS")

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Directive 2002/95/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques - PDF de 0,1 Mo

Une partie du code de l'environnement correspond à la transcription en droit français de directives européennes :

- Directive 2002/96/CE dite " directive DEEE " (ou WEEE pour Waste of Electric and Electronic Equipments),

- Directive 2002/95/CE dite "directive RoHS" (Restriction of the use of Hazardous Substances).

Voir également

Directive 2002/96/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques dite "directive DEEE" (également appelée directive WEEE pour Waste of Electric and Electronic Equipments)