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Directive 2002/96/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

dite "directive DEEE" (également appelée directive WEEE pour Waste of Electric and Electronic Equipments)

 

Téléchargement :

Directive 2002/96/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques DEEE (également appelée directive WEEE pour Waste of Electric and Electronic Equipments) - PDF de 0,3 Mo

 

Une partie du code de l'environnement correspond à la transcription en droit français de directives européennes :

- Directive 2002/96/CE dite " directive DEEE " (ou WEEE pour Waste of Electric and Electronic Equipments),

- Directive 2002/95/CE dite "directive RoHS" (Restriction of the use of Hazardous Substances).

 

Voir également

Directive 2002/95/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (dite "directive ROHS")

(c) F. Makowski 2001/2019