Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Green IT eco-responsabilité

Retour aux directives européennes > Retour au plan de la directive 2004-18 CE

Directive 2002/96/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

dite "directive DEEE" (également appelée directive WEEE pour Waste of Electric and Electronic Equipments)

 

Téléchargement :

Directive 2002/96/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques DEEE (également appelée directive WEEE pour Waste of Electric and Electronic Equipments) - PDF de 0,3 Mo

 

Une partie du code de l'environnement correspond à la transcription en droit français de directives européennes :

- Directive 2002/96/CE dite " directive DEEE " (ou WEEE pour Waste of Electric and Electronic Equipments),

- Directive 2002/95/CE dite "directive RoHS" (Restriction of the use of Hazardous Substances).

 

Voir également

Directive 2002/95/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (dite "directive ROHS")

(c) F. Makowski 2001/2023