Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
certificat de signature électronique dans les marchés publics

Retour aux directives européennes

Règlement (CE) No 1150/2009 de la commission du 10 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1564/2005 en ce qui concerne les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 89/665/CEE et 92/13/CEE

 

Téléchargement : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:313:0003:0035:FR:PDF

Téléchargement : Reglement-1150-2009-formulaires.pdf

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Jurisprudence

Voir : Jurisprudence relative aux AAPC

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