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Règlement d'exécution (UE) no 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) no 1564/2005

[Le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 est abrogé avec effet au 18 avril 2016 par le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015]

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

entre en vigueur à compter du 16 septembre 2011

 

Télécharger le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) no 1564/2005 (6 Mo)

Voir aussi : Règlement (CE) n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 (html) abrogé

Commentaire

L’utilisation des modèles d’avis annexés au règlement d'exécution (UE) no 842/2011 de la Commission du 19 août 2011  est obligatoire lors de la publication d’un avis d’appel public a la concurrence, au JOUE, pour les marchés d’un montant égal ou supérieur aux seuils de publicités communautaires.

Le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 est entré en vigueur à compter le 16 septembre 2011 et abroge le règlement (CE) n o 1564/2005.

Actualités

Formulaires européens et nationaux d'avis de marchés

Textes

Arrêté du 8 mars 2012 pris en application de l’article 212 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité - NOR: EFIM1201782A

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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