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CPV ou vocabulaire CPV (Common Procurement Vocabulary, vocabulaire commun pour les marchés publics de l'Union Européenne)

télécharger la nomenclature CPV 2008 (XLS) et la table de correspondance : Nomenclature CPV 2003 => Nomenclature CPV 2007  (XLS)

Depuis le 7 janvier 2004, date d’entrée en vigueur du règlement n° 2151/03/CE modifiant le règlement n° 2195/02/CE, la référence au CPV est obligatoire pour les marchés d’ampleur européenne. Les nomenclatures antérieures (« CPA » pour les fournitures, « NACE Rév. 1 » pour les travaux et « CPC provisoire » pour les services) ne sont plus applicables qu’en cas de divergence d’interprétation avec le CPV.

1 - Après l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007

La nomenclature des codes CPV a été modifiée en 2008 par le Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV.

Ce règlement entrera en application six mois après sa publication.

Pour consulter la liste des codes CPV,

Télécharger au format EXCEL

Nomenclature CPV 2007 

  • télécharger la nomenclature CPV 2008 (XLS) et la table de correspondance : Nomenclature CPV 2003 => Nomenclature CPV 2007  (XLS)

2 - Avant l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007

Nomenclature CPV applicable du 16/12/03 au 15/09/08

Les codes CPV figurent dans les listes suivantes :

  • English version => download,
  • Nomenclature CPV, version Française => télécharger au format .xls,
  • Nomenclature CPV, version Française => télécharger au format .pdf (Règlement 2195-2002)

Pour consulter la liste des codes CPV

Télécharger au format EXCEL

Nomenclature CPV 2003

Voir également

Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV

Règlement (CE) no 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 portant modification du règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) JOUE L329 du 17/12/2003

Actualités

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

Publication au JOUE du 15 mars 2008 du règlement no 213/2008 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) - 18 mars 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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