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Contrat de maintenance

Le contrat de maintenance est un contrat fondamental en informatique notamment qui régit notamment le contenu des prestations et les obligations des parties en matière de maintenance. Les maîtres d'ouvrage ont intérêt à spécifier leurs propres clauses de maintenance lorsque cela est possible.

Il est prudent de développer en particulier les clauses relatives à la maintenance évolutive pour les logiciels, les clauses relatives aux pénalités pour indisponibilité (qui ont intérêt à figurer au CCAP) et les clauses relatives aux délais (cette liste n'étant pas exhaustive).

Il est fortement conseillé de prévoir une obligation de résultats et de raisonner avec des durées maximales d'indisponibilité ou des délais maximaux de réparation.

Les contrats de maintenance sont généralement payés à terme à échoir dans les contrats privés ce qui n'est pas le cas dans les contrats publics. Cependant, dans ce dernier cas, la possibilité reste ouverte dans la mesure où l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait a été publié intègre les contrats de maintenance.

Voir également :

Plan de Contrat de maintenance

maintenance,

avenant, nantissement, sous traitance,
Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, documents de la consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE   Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, cahier des charges techniques (CCT),

CCAG, CCAG-TIC, CCAGFCS, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI, CCAG Travaux, CCTG, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif

logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, matériel, compatibilité, progiciels pour collectivités,

DCE, CCAP, CCTP, RC, Questionnaires, CCAGFCS, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI,

Plan et texte du CCAG Travaux 1976

Plan et texte du CCAG-travaux 2009

Missions,

Plan de Contrat de maintenance

Jurisprudence

Conseil d’Etat, 14 octobre 2015, n° 390968, SA Applicam et Région Nord-Pas-de-Calais, Mentionné dans les tables du recueil Lebon (Principe d’impartialité applicable à un pouvoir adjudicateur lors d’une mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) effectuée par un ancien responsable de la société attributaire. Le caractère encore très récent de leur collaboration, à un haut niveau de responsabilité alors que ce dernier a participé à l’élaboration des pièces du marché litigieux et à l’analyse des offres des candidats étaient de nature à faire naître un doute légitime sur l’impartialité de cette procédure).

CAA Douai, 10 mai 2007, N° 06DA00353, Commune de Maromme c/ Société xxx (imprudence d'une commune n’hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation)

CAA Paris, 25 avril 2006, no 02PA02065, Entreprise ferroviaire SAFEN c/ Office départemental d'HLM de la Seine-Saint-Denis (obligation de résultats)

CAA Paris, 31 décembre 2003, no 99PA03950 et 99PA03999, Société Informatique c/ Commune de Palaiseau (Atténuation de la responsabilité du titulaire d’un marché d’informatique du fait de la carence du maître d'ouvrage qui n'utilise pas les pouvoirs de contrôle et de sanction prévus au marché et qui a contribué à l'aggravation de son préjudice)

Actualités

L’arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait a été publié au JORF le 17 juin 2016 - 2 juillet 2016

Préparation du marché au sens de l'article L. 2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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