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Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAGFCS ou CCAG-FCS)
Consulter le
CCAG-FCS 2009 par article issu de l'arrêté de 2009.
Le CCAG-FCS de 1977 a été abrogé par l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - NOR: ECEM0816423A publié au JO du 19 mars 2009.
CCAG-FCS de 1977
Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAGFCS) applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (décret n° 77.699 du 27 Mai 1977 complété par son chapitre VII approuvé par le décret n° 86-619 du 14 Mars 1986).
=> Télécharger le chapitre VII du CCAGFCS au format WORD (décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié).
Le CCAG Fournitures Courantes et Services concerne les marchés
comportant des fournitures et des services courants.
Il comporte un chapitre VII destinés aux marchés d'informatique ou de
bureautique .
Il est généralement utilisé pour les marchés :
-
de fournitures courantes et services,
-
informatiques (avec généralement son chapitre VII) comportant de la fourniture de logiciels, de progiciels, de matériels, de réseaux ainsi que des prestations de formation, d'assistance, de maintenance, …
-
de fournitures informatiques (documentations, supports, …).
Textes
Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - NOR: ECEM0816423A publié au JO du 19 mars 2009.
Voir également
Le CCAG-FCS 2009 par article.
documents particuliers,
documents généraux,
Pièces constitutives,
Règlement de la Consultation,
Dossier de
Consultation des Entreprises,
Acte d'engagement,
DPGF, BPU,
DQE
Cahier des charges,
CCAP,
CCTP,
CCP,
Contrat de maintenance,
cahier des charges
techniques (CCT),
CCAG, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI, CCAG Travaux,
CCTG, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif
DCE, CCAP, CCTP, contrat de maintenance, RC, Questionnaires, CCAGFCS, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI,
Plan et texte du CCAG Travaux 1976
Plan et texte du CCAG-travaux 2009
cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPI, base de données,
logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, matériel, compatibilité, progiciels pour collectivités,
CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI pour l'informatique)
art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle
Actualités
CCAG-FCS 2009 : Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS - 19 mars 2009
CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30
Mise en ligne du nouveau projet de CCAGFCS - 10 avril 2008
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