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Base de données - data base

Base de données (n. f.)

Domaine : Informatique
Définition : Ensemble de données organisé en vue de son utilisation par des programmes correspondant à des applications distinctes et de manière à faciliter l'évolution indépendante des données et des programmes
Équivalent étranger : data base.

(Source : arrêté du 22 décembre 1981)

Base de données

Ensemble de données, qui est organisé selon une structure conceptuelle décrivant les caractéristiques de ces données ainsi que les relations entre leurs entités correspondantes et destiné à un ou plusieurs domaines d'application.

(Source : ISO 2682-4 / Z 61-001 Technologies de l'information - Vocabulaire - Partie 1 : termes fondamentaux)

Base de données (au sens du CPI)

On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.

(Source : Art. L.112-3 du CPI)

Base de données

On entend par base de données un "recueil d’oeuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou d’une autre manière"

(Source : Art. 2 de la Directive n°96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, JOCE 27 mars 1996, n°L77).

Voir également

SGBD, cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPIextraction, réutilisation

logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, matériel, compatibilité, progiciels pour collectivités, géomatique,

CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI)

CCAG, CCAG-TIC,

art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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