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progiciel - package

progiciel, n.m.

Domaine : Informatique.
Définition : Un progiciel est un ensemble complet et documenté de programmes conçu pour être fourni à plusieurs utilisateurs, en vue d'une même application ou d'une même fonction
Équivalent étranger : package.

(Source : arrêté du 22 décembre 1981)

progiciels visés au CCAGFCS [abrogé] ante 2009

Les progiciels visés à l'article 40 du CCAGFCS (obligatoirement complété par son chapitre VII) sont les progiciels généraux d'exploitation qui permettent, indépendamment de la nature des travaux confiés au matériel, la mise en oeuvre et la gestion des ressources du matériel, l'ordonnancement des travaux demandés successivement ou simultanément à celui-ci, ainsi que le déroulement des programmes de l'utilisateur.

=> Télécharger le chapitre VII du CCAGFCS au format WORD (décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié).

Télécharger les CCAG Word PDF

Commentaire

Les progiciels peuvent être :

- des logiciels de base ou systèmes,

- des applications horizontales,

- des applications ectorielles.

 

On peut distinguer des

- progiciels standards destinés à de nombreux clients, qui sont paramétrables aux besoins spécifiques de ces derniers,

. logiciels spécifiques développés selon les spécifications particulières d'un client.

Voir également

progiciel, progiciels pour collectivités, paramétrage d'un progiciel, application, logiciel standard, logiciel spécifique, logiciel, version, retouche, révision, matériel, ordinateur, compatibilité, système exclusif, logiciel de base, logiciel d'application, logiciels pour collectivités, code source, module d’extension (plug-in), géomatique, GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur, SGBD,

cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPIbase de données, propriété intellectuelle dans les marchés de définition,

achats courants,

CCAG (ce sont principalement les CCAGFCS et CCAGPI

CCAG, CCAG-TIC,

=> Télécharger le chapitre VII du CCAGFCS au format WORD (décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié).

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art. L 131-3 du code de la propriété intellectuelle

programme, matériel, TBI (Tableau Blanc Interactif), TIC Technologies de l'information et des communications,

Entreprises - Comment compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres public ?

Plans de questionnaires

Plans de questionnaires de gestion des services des collectivités locales :
- logiciel de Gestion financière et progiciels associés,
- logiciel de Paie et progiciels associés,
- logiciel de gestion des ressources humaines,

 dont :

- Gestion des arrêtés

- Gestion des recrutements et de la mobilité interne

- Gestion des postes

- Gestion des absences et de la gestion du temps

- Gestion des carrières

- Gestion du bilan social

- Gestion de la santé

- Gestion de la masse salariale

- Gestion de la formation

- logiciel de gestion des Élections,
- logiciel de gestion de la Population,
- logiciel de gestion de l'État civil,
- logiciel de gestion de l'Aide sociale (pour les CCAS)
- logiciel de gestion de l'Urbanisme et du cadastre,
- logiciel de gestion des Marchés publics,
- logiciel de gestion de Bibliothèque / Médiathèque
- logiciel de gestion de l’enfance de la jeunesse et des affaires scolaires
- logiciel de gestion des services techniques
- logiciel de gestion du conservatoire de musique

Jurisprudence

Conseil d'État, 21 novembre 2007, no 262908, Société xxx c/ Agence de l'eau Loire-Bretagne (Marché de concession de droit d'usage de progiciels, exploitation sans licence après la durée contractuelle)

CAA Douai, 10 mai 2007, N° 06DA00353, Commune de Maromme c/ Société xxx (imprudence d'une commune n’hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation, obligation de moyens)

CAA Douai, 3 mai 2005, no 03DA00786, Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAMTS c/ xxx (Marché de concession de droit d'usage et de suivi des progiciels, exploitation sans licence et imprudence de l'entreprise)

Actualités

Rare : Le BOAMP publie un AAPC pour la maintenance de progiciels applicatifs avec mise en concurrence (10 lots) - 18 juin 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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