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Marchés publics > Plans de DCE > Questionnaire technique et fonctionnel > Gestion de l'urbanisme et du cadastre

Logiciels / progiciels de gestion de l'urbanisme et du cadastre - CCTP / Questionnaire

14     Gestion de l’urbanisme et du cadastre

   14.1     Caractéristiques générales des progiciels et de leurs modules associés

       14.1.1     Généralités
       14.1.2     Environnement
       14.1.3     Politique tarifaire
       14.1.4     Système de Gestion de Base de données
       14.1.5     Droits
       14.1.6     Client-serveur

   14.2     Caractéristiques spécifiques des progiciels et de leurs modules associés

       14.2.1     Volumes
       14.2.2     Reprise de fichiers
       14.2.3     Interfaces

   14.3     Gestion de l’urbanisme et du cadastre

       14.3.1     Compatibilité
       14.3.2     Fonctions générales
       14.3.3     Instruction des dossiers
           14.3.3.1     Gestion des dossiers d’application du droit des sols
           14.3.3.2     Gestion du droit de préemption (DIA)
           14.3.3.3     Gestion des autres dossiers
           14.3.3.4     Gestion du cadastre
                 14.3.3.4.1     Fichiers de la DGI
                 14.3.3.4.2     Gestion et traitements
           14.3.3.5     Accueil et information du public
           14.3.3.6     Cartographie
           14.3.3.7
           14.3.3.8     Statistiques
       14.3.4     Fonctions à assurer
       14.3.5     Gestion des dossiers
           14.3.5.1     Dépôt de dossier
           14.3.5.2     Consultation du dossier
           14.3.5.3     Demandes de Pièces Complémentaires
           14.3.5.4     Délais
           14.3.5.5     Recevabilité
           14.3.5.6     Lettre réponse - Arrêté
           14.3.5.7     Lettre réponse - Réponse à la DT
           14.3.5.8     Lettre réponse - Certificat d'Urbanisme
           14.3.5.9     Lettre réponse - Note de Renseignement 
           14.3.5.10     Les DOC et DAT 
           14.3.5.11     Gestion des taxes 
           14.3.5.12     Statistiques
           14.3.5.13     Les Bordereaux d'envoi d'affichage
           14.3.5.14     Les Bordereaux d'envoi au Préfet
       14.3.6     Tris, Recherche et Statistiques
           14.3.6.1     Recherche par parcelle
           14.3.6.2     Statistiques 
       14.3.7     Documents d'urbanisme associés au logiciel
           14.3.7.1     Le règlement POS 
           14.3.7.2     Les documents graphiques 
           14.3.7.3     Code de l'Urbanisme
           14.3.7.4     Autres législations
           14.3.7.5     Gestion de la documentation du service
       14.3.8     Infractions et projets
           14.3.8.1     Projet / gestion interne
           14.3.8.2     Infractions
       14.3.9     Questions diverses
       14.3.10     Dépôt des déclarations d'intention d'aliéner
       14.3.11     Mises en demeure d'acquérir

Voir également 

Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE, Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,

CCAG, CCAG-TIC, CCAGFCS, CCAGPI, CCAGMI, CCAGTx, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif, progiciels pour collectivités

DCE, CCAP, CCTP, contrat de maintenance, RC, CCAGFCS, CCAGPI, CCAGMI,

Plan et texte du CCAG Travaux 1976

Plan et texte du CCAG-travaux 2009

visites des sites

Missions,

GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

 

paramétrage d'un progiciel, cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPIbase de données, système exclusif, propriété intellectuelle dans les marchés de définition,

logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, compatibilité, progiciels pour collectivités, Progiciel de Gestion Intégré (PGI) ou « Enterprise Resource Planning » (ERP), code source,

GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

matériel, système monétique, borne, logiciels pour collectivités,

informatique, programmes, données,

Plans de questionnaires de logiciels gestion des services des collectivités locales

logiciel mairie logiciel de Gestion financière et progiciels associés,
logiciel mairie logiciel de Paie et progiciels associés,
logiciel mairie logiciel de gestion des ressources humaines,

 dont :

- Gestion des arrêtés

- Gestion des recrutements et de la mobilité interne

- Gestion des postes

- Gestion des absences et de la gestion du temps

- Gestion des carrières

- Gestion du bilan social

- Gestion de la santé

- Gestion de la masse salariale

- Gestion de la formation

logiciel mairie logiciel de gestion des Élections,
logiciel mairie logiciel de gestion de la Population,
logiciel mairie logiciel de gestion de l'État civil,
logiciel mairie logiciel de gestion de l'Aide sociale,
logiciel mairie logiciel de gestion de l'Urbanisme et du cadastre,
logiciel mairie logiciel de gestion des Marchés publics,
logiciel mairie logiciel de gestion de Bibliothèque / Médiathèque
logiciel mairie logiciel de gestion de l’enfance de la jeunesse et des affaires scolaires
logiciel mairie logiciel de gestion des services techniques
logiciel mairie logiciel de gestion du conservatoire de musique

Jurisprudence

CAA Douai, 10 mai 2007, N° 06DA00353, Commune de Maromme c/ Société xxx (imprudence d'une commune n’hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation, obligation de moyens)

CAA Paris, 25 avril 2006, no 02PA02065, Entreprise ferroviaire SAFEN c/ Office départemental d'HLM de la Seine-Saint-Denis (obligation de résultats)

CAA Douai, 3 mai 2005, no 03DA00786, Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAMTS c/ xxx (Marché de concession de droit d'usage et de suivi des progiciels, exploitation sans licence et imprudence de l'entreprise)

Actualités

Rare : Le BOAMP publie un AAPC pour la maintenance de progiciels applicatifs avec mise en concurrence (10 lots) - 18 juin 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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