Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Marchés publics > Plans de DCE > Questionnaire technique et fonctionnel > Gestion des élections

Logiciels / progiciels de gestion des élections - CCTP / Questionnaire

10 Élections

   10.1     Caractéristiques générales des progiciels et de leurs modules associés

       10.1.1     Généralités
       10.1.2     Environnement
       10.1.3     Politique tarifaire
       10.1.4     Système de Gestion de Base de données
       10.1.5     Droits
       10.1.6     Client-serveur

   10.2     Caractéristiques spécifiques des progiciels et de leurs modules associés

       10.2.1     Volumes
       10.2.2     Reprise de fichiers

   10.3     Paramètres

       10.3.1     Généralités
       10.3.2     Bureaux de Vote
       10.3.3     Voies
       10.3.4     Motifs de mouvements
       10.3.5     Recherche d'une rue

   10.4     Électeur

       10.4.1     Inscriptions
       10.4.2     Modifications
       10.4.3     Radiations
       10.4.4     Cartes en Retour
       10.4.5     Attestations
       10.4.6     Électeurs étrangers
       10.4.7     Consultation
       10.4.8     Impression

   10.5     Révision

       10.5.1     Généralités
       10.5.2     Révision du 01/09/N au 31/12/N
       10.5.3     Révision du 10 janvier N+1
       10.5.4     Révision du 28 février N+1
       10.5.5     Révision des 5 jours
       10.5.6     Interface INSEE

   10.6     Procuration

       10.6.1     Généralités
       10.6.2     Impression
       10.6.3     Traitement

   10.7     Divers

       10.7.1     Généralités
       10.7.2     Impression
       10.7.3     Impression de contrôle
       10.7.4     Statistiques

Voir également 

Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE, Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,

CCAG, CCAG-TIC, CCAGFCS, CCAGPI, CCAGMI, CCAGTx, cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif, progiciels pour collectivités

DCE, CCAP, CCTP, contrat de maintenance, RC, CCAGFCS, CCAGPI, CCAGMI,

Plan et texte du CCAG Travaux 1976

Plan et texte du CCAG-travaux 2009

visites des sites

Missions,

GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

 

paramétrage d'un progiciel, cession des droits, reproduction, oeuvre de l'esprit, propriété intellectuelle, propriété industrielle au sens du CCAGPIbase de données, système exclusif, propriété intellectuelle dans les marchés de définition,

logiciel, logiciels pour collectivités, progiciel, version, retouche, révision, compatibilité, progiciels pour collectivités, Progiciel de Gestion Intégré (PGI) ou « Enterprise Resource Planning » (ERP), code source,

GMAO - Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur

matériel, système monétique, borne, logiciels pour collectivités,

informatique, programmes, données,

Plans de questionnaires de logiciels gestion des services des collectivités locales

logiciel mairie logiciel de Gestion financière et progiciels associés,
logiciel mairie logiciel de Paie et progiciels associés,
logiciel mairie logiciel de gestion des ressources humaines,

 dont :

- Gestion des arrêtés

- Gestion des recrutements et de la mobilité interne

- Gestion des postes

- Gestion des absences et de la gestion du temps

- Gestion des carrières

- Gestion du bilan social

- Gestion de la santé

- Gestion de la masse salariale

- Gestion de la formation

logiciel mairie logiciel de gestion des Élections,
logiciel mairie logiciel de gestion de la Population,
logiciel mairie logiciel de gestion de l'État civil,
logiciel mairie logiciel de gestion de l'Aide sociale,
logiciel mairie logiciel de gestion de l'Urbanisme et du cadastre,
logiciel mairie logiciel de gestion des Marchés publics,
logiciel mairie logiciel de gestion de Bibliothèque / Médiathèque
logiciel mairie logiciel de gestion de l’enfance de la jeunesse et des affaires scolaires
logiciel mairie logiciel de gestion des services techniques
logiciel mairie logiciel de gestion du conservatoire de musique

Jurisprudence

CAA Douai, 10 mai 2007, N° 06DA00353, Commune de Maromme c/ Société xxx (imprudence d'une commune n’hésitant pas à signer un contrat dont les subtilités des clauses pouvaient être sujettes à interprétation, obligation de moyens)

CAA Paris, 25 avril 2006, no 02PA02065, Entreprise ferroviaire SAFEN c/ Office départemental d'HLM de la Seine-Saint-Denis (obligation de résultats)

CAA Douai, 3 mai 2005, no 03DA00786, Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés CNAMTS c/ xxx (Marché de concession de droit d'usage et de suivi des progiciels, exploitation sans licence et imprudence de l'entreprise)

Actualités

Rare : Le BOAMP publie un AAPC pour la maintenance de progiciels applicatifs avec mise en concurrence (10 lots) - 18 juin 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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