Rare : Le BOAMP publie un AAPC pour la maintenance de progiciels applicatifs avec mise en concurrence (10 lots)

18 juin 2008

A la REUNION on ne badine pas avec les marchés de maintenance de progiciels applicatifs !!!

L'évènement est effectivement suffisamment rare (exceptionnel serait même le mot le plus juste) pour être signalé : Dans un AAPC publié au BOAMP du 18 juin 2008 la CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion) a précédé à une mise en concurrence pour la maintenance de progiciels d'application (Gestion de Ressources Humaines et Gestion Financière, cimetières, ...).

De plus, l'article 10 du cahier des charges prévoit une clause de développement durable.

Rappel des pratiques disparates des acheteurs publics en la matière dans les collectivités

Cette consultation est suffisamment intéressante pour qu'il soit opportun de rappeler les pratiques disparates des acheteurs publics en matière de contrats de maintenance de progiciels dans les collectivités territoriales.

De manière générale on rencontre trois types de comportements pour ce type de marché :

- Certaines collectivités, dans un souci de sécurité juridique, publient et mettent en concurrence. C'est le cas de l'AAPC visé supra. Cette pratique est exceptionnelle.

- Les grandes collectivités, utilisent parfois le marché négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence visé à l'art. 35-II du code des marchés publics 2006 ; elles visent alors le 8° du II de l'art. 35 qui concerne "Les marchés et les accords-cadres qui ne peuvent être confiés qu’à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d’exclusivité". Ces collectivités demandent généralement une attestation sur l'honneur relative à ces droits d'exclusivité ;

Il est à noter qu'elles utilisent parfois dans le même contexte les marchés à procédure adaptée toujours avec demande de l'attestation visée précédemment.

- Les moyennes et petites collectivités (et c'est le cas général), qui ne procèdent à aucune publicité ni mise en concurrence sans pour autant s'assurer des droits d'exclusivité des titulaires de contrats de maintenance concernés (alors que le seuil de publicité et de mise en concurrence est dépassé).

L'AAPC publié au BOAMP du 18 juin 2008 par la CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)

Remarque : Le nom des éditeurs de progiciels ont été masqués par moi-même (xxxxx). Chaque lot concerne un progiciel métier différent.

Annonce N°08-146063 , publiée le 18/06/2008 au BOAMP

Avis de marché

Département de publication : 974
Annonce No 08-146063
Services - Nom et adresse officiels de l'organisme  acheteur : CINOR.
Correspondant : M. le président, service des marchés et des contrats, 3 rue de la Solidarité - le Triangle, 97490 Sainte Clotilde Réunion, tél. : 02-62-92-49-00, poste 3427, télécopieur : 02-62-92-53-87, courriel : achat.marche@cinor.org, adresse internet : http://www.cinor.fr.

objet du marché  : marché à bons de commande pour des prestations de maintenance et d'assistance de divers logiciels.

Lieu d'exécution : territoire intercommunal de la CINOR - ile de la Réunion.

Caractéristiques principales : 
le présent marché à bons de commande est décomposé en dix lots dont les montants, pour la durée totale du marché, sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 

- Lot 1 Maintenance et assistance des logiciels Gestion de Ressources Humaines et Gestion Financière de xxxxx
Montants minimum 1 000 euro Ht maximum 15 000 euro Ht
- lot 2 Maintenance et assistance du logiciel xxxxx
Montants minimum 1 000 euro Ht maximum 6 000 euro Ht
- lot 3 Maintenance et assistance du logiciel xxxxx
Montants minimum 1 000 euro Ht maximum 20 000 euro Ht
- lot 4 Maintenance et assistance des logiciels xxxxx
Montants minimum 1 000 euro Ht maximum 6 000 euro Ht
- lot 5 Maintenance et assistance des logiciels xxxxx
Montants minimum 1 000 euro Ht maximum 7 000 euro Ht
- lot 6 Maintenance et assistance des logiciels xxxxx
Montants minimum 1 000 euro Ht maximum 10 000 euro Ht
- lot 7 Maintenance et assistance du logiciel xxxxx
Montants minimum 1 000 euro Ht maximum 6 000 euro Ht
- lot 8 Maintenance et assistance des logiciels xxxxx
Montants minimum 1 000 euro Ht maximum 10 000 euro Ht
- lot 9 Maintenance et assistance des logiciels xxxxx
Montants minimum 1 000 euro Ht maximum 5 000 euro Ht
- lot 10 Maintenance et assistance du logiciel xxxxx
Montants minimum 1 000 euro Ht maximum 6 000 euro Ht

Pour chaque lot, les caractéristiques des prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses particulières.
Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
date limite de réception des offres : 7 juillet 2008, à 12 heures.
Autres renseignements : 
Renseignements complémentaires : 1.identification du Pouvoir Adjudicateur
Etablissement public territorial.
Activités principales du pouvoir adjudicateur : Développement économique, Aménagement de l'espace, Environnement, Assainissement, etc....
5. Durée du marché ou délai d'exécution :
Le présent marché prend effet à compter de la date de notification à l'entreprise jusqu'au 31 décembre 2008.
Date prévisionnelle de notification aux entreprises : juillet 2008
6. Critères de sélection des candidatures :
Capacité technique et financière.
8. Procédure : adaptée (articles 10, 28 et 77 du Code des Marchés Publics).
10. Autres renseignements
Un exemplaire gratuit du dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat après demande par courrier ou par télécopie (02 62 92 53 87). Il est à retirer à l'adresse suivante :
C.I.N.O.R.
Service des Marchés et des Contrats
3 rue de la Solidarité - le Triangle
97490 Sainte-Clotilde
Tél : 02 62 92 49 00 - télécopieur : 02 62 92 53 87
Le dossier de consultation des entreprises est transmis aux candidats, soit par voie postale, soit par e-mail, soit remis directement contre récépissé.
Il est prévu une clause de développement durable (article 10 du cahier des charges).
11. Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/06/2008.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les modalités de remise des offres sont indiquées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juin 2008.

Voir également

maintenance,