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Le développement durable est un développement qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre ceux des générations futures.
(Source : Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU dite « Commission Brundtland »)
Voir également
développement durable, objectifs de développement durable, préoccupations environnementales, déchet,
Développement durable et achats de l’Etat - CMPE - Mai 2007Justification de l'absence d'objectif de développement durable dans la définition du besoin (Question écrite n° 25167 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/11/2006 - page 2793)
Textes
Considérations environnementales
Droit communautaire
COM(2008) 400/2 - Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions relative à des marchés publics pour un environnement meilleur
Communication interprétative de la commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des considérations environnementales dans lesdits marchés
Manuel sur les marchés publics écologiques (Source : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2005)
Considérant 05 - protection de l'environnement et à la promotion du développement durable de le directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Règlement (CE) no 1980/2000 du parlement européen et du conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique
Voir également
amélioration de la performance environnementale
caractéristique environnementale
CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
DEEE déchets d'équipements électriques et électroniques
EEE (équipements électriques et électroniques)
exigence d'écoconception générique
exigence d'écoconception spécifique
marchés publics écologiques (MPE)
norme harmonisée au sens de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005
produit consommateur d'énergie
recyclage au sens de la directive 2002/96/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
recyclage au sens de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005
substance ou préparation dangereuse
Textes
Article 5 du CMP 2006 [Détermination des besoins à satisfaire]
Article 14 du CMP 2006 [Clauses sociales et environnementales]
Manuel d'application du CMP 2006 : Comment peut-on intégrer des préoccupations environnementales dans l’achat public ?
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire - NOR: DEVK0815773A
Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable
Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l’organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 - NOR: DEVK0815910A
Circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts NOR: PRMX0508285C
Grenelle de l'environnement - Rapport des travaux du groupe « Achats Publics Durables » 28 mars 2008
Le "Guide des achats durables" - Recherche et enseignement supérieur en téléchargement sur le site Internet de l'université de Franche-comté (2008)
Développement durable et achats de l’Etat - CMPE - Mai 2007Plan national d’action pour des achats publics durables
Article 5 du CMP 2006 [Détermination des besoins à satisfaire]
GEM - Développement Durable, Environnement
Guide de l'achat public éco-responsable - Le bois, matériau de construction (date de publication : mai 2007)
Guide de l'achat public eco-responsable - Achat de produits (site des GPEM - GPEM - Développement Durable, Environnement)
Guide de l'achat public eco-responsable - L'efficacité énergétique dans les marchés d'exploitation de chauffage et de climatisation pour le parc immobilier existant (site des GPEM - GPEM - Développement Durable, Environnement)
Guide de l'achat public éco-responsable - Achat de papier à copier et de papier graphique (site des GPEM - GPEM - Développement Durable, Environnement)
Notice d'information sur les outils permettant de promouvoir la gestion durable des forêts dans les marchés publics de bois et produits dérivés (site des GPEM - GPEM - Développement Durable, Environnement)
Le Guide pour un Achat Public Responsable et Economiquement Avantageux, Le Manuel Procura+, Les Gouvernements Locaux pour le Développement Durable (ICLEI)
Justification de l'absence d'objectif de développement durable dans la définition du besoin (Question écrite n° 25167 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/11/2006 - page 2793)
Considérations sociales
Grenelle de l'insertion - Rapport général - 27 mai 2008
Rapport d’enquête sur les achats publics socialement responsables (APSR) – Aout 2007
Guide "Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées" (OEAP) - Juillet 2007
Guide sur les Clauses Sociales et la Promotion de l'Emploi dans les marchés publics - Février 2007 (Le Guide Clauses Sociales et Promotion de l’Emploi en direction des Donneurs d’Ordre, a été élaboré par l’Alliance Villes Emploi en partenariat avec le CNIAE)
L’approche sociale de la commande publique - Fiche technique ETD - (01/09/2008) [pdf - 0,13 MB] - Entreprises Territoires et Développement (ETD) est une Association loi 1901 qui réunit trois catégories d'adhérents : les territoires de projet, les Régions et les Départements
Les clauses sociales dans les marchés publics - Position du MEDEF
Communication interprétative de la commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des aspects sociaux dans lesdits marchés (15 octobre 2001)
Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et notamment les considérants suivants : 1, 2, 28, 33, 34, 39 et 45.
CCAG
CCAG-FCS 2009 : Article 7 - Protection de l’environnement
Jurisprudence
CE, 9 juillet 2007, nos 297711, 297870, 297892, 297919, 297937, 297955, 298086, 298087, 301171, 301238, Syndicat EGF-BTP et autres (annulation du troisième alinéa du paragraphe I de l’article 60)
TA Nice, 18 avr. 2006, n° 0601628, Société FM Développement
CJCE, 4 déc. 2003, aff. C-448/01, Evn AG et autres c/ Autriche, point 68 et suivants
CJCE, 10 avr. 2003, aff. C-20/01, Commission c/ Allemagne, point. 60
CJCE, 17 septembre 2002, C‑513/99, Concordia Bus Finland Oy Ab c/ Helsingin kaupunki et autres, points 55 et 57 (Marchés publics de services. Critères à caractère environnemental. Le choix des offres ne peut porter que sur des critères visant à identifier l’offre économiquement la plus avantageuse)
Conseil Constitutionnel, 22 août 2002, n° 2002-460, Loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, point 7
Conseil Constitutionnel., 6 déc. 2001, n° 2001-452 DC, Darniche et autres, point 6
CJCE, 26 sept. 2000, aff. C-225/98, Commission c/ France, points 50, 51 et 52
CJCE, 20 septembre 1988, Beentjes, affaire 31/87 (Critères à caractère social. La vérification de l’aptitude des entrepreneurs à exécuter les travaux à adjuger et l’attribution du marché sont deux opérations différentes dans le cadre de la passation d’un marché public)
Conseil d'Etat, 13 mai 1987, n° 39120, Société Wanner Isofi Isolation
Conseil d'Etat, 30 mai 1986, n° 60643, Syndicat départemental d'électrification des Hautes-Pyrénées c/ Pierrot
Actualités
Développement durable . Utilisation éco-responsable des TIC : Création d’un groupe de réflexion « Green IT » - 11 janvier 2009
Développement durable : Circulaire du Premier ministre n° 5351/SG du 3 décembre 2008 relative à « l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics » - Décembre 2008
Création d'un nouvel organisme : Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour le respect de l'environnement - 5 aout 2008
Critères environnementaux applicables aux produits et aux services dans les marchés publics : communication COM(2008) 400/2 de la CE - juillet 2008
A lire : Un "Guide des achats durables" qui est une bonne synthèse pour la prise en compte du développement durable pour les achats a été mis en ligne sur les sites Internet de plusieurs universités - 9 juin 2008
Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles
QE AN n° 97132, M. Pascal Terrasse, 29/03/2011 - Article 43 du code des marchés publics et exclusion pour non respect des obligations sur la législation environnementale dans les marchés publics
Question écrite n° 05860 de M. Michel Teston et réponse du MEEDDAT publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 311
(c) F. Makowski 2001/2019