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Critères environnementaux applicables aux produits et aux services dans les marchés publics: communication

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Critères environnementaux applicables aux produits et aux services dans les marchés publics: communication COM(2008) 400/2 de la CE

juillet 2008

La Commission européenne a diffusé une communication relative aux  marchés publics écologiques (MPE) dont l’objectif est de déterminer des critères environnementaux applicables aux produits et aux services.

Ces critères communs utilisés par les États membres de l’UE devraient notamment être compatibles et uniformes afin d’avoir une concurrence effective.

Cette communication fait partie du plan d'action sur la consommation et la production durables et la politique industrielle durable (PCD/PID). Ce plan d’action établit un cadre pour la mise en oeuvre d'instruments visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales des produits.

 

Les critères environnementaux européens existants

La communication rappelle l’existence de critères environnementaux définis au niveau européen, comme par exemple

  • la directive sur l'écoconception des produits consommateurs d'énergie (Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie).

 

Les dix secteurs prioritaires pour les marchés publics écologiques

La Commission distingue dix secteurs prioritaires pour les marchés publics écologiques qui ont été ont été choisis sur plusieurs fondements :

  • les possibilités d'amélioration environnementale;
  • les dépenses publiques;
  • l'incidence potentielle sur l'offre;
  • la valeur d'exemple pour les consommateurs privés ou professionnels;
  • le caractère politiquement sensible;
  • l'existence de critères appropriés et faciles à mettre en oeuvre;
  • la disponibilité sur le marché et de l'efficience économique.

Les secteurs prioritaires retenus par la commission sont :

1. Construction (matières premières telles que le bois, l'aluminium, l'acier, le béton, le verre ainsi que les produits de construction tels que les fenêtres, les revêtements muraux et de sol, les équipements de chauffage et de refroidissement, les aspects liés à l'exploitation et au démantèlement des bâtiments, les services d'entretien, l'exécution sur place des contrats de construction).

2. Alimentation et services de restauration.

3. Transport et services de transport.

4. Énergie (y compris l'électricité, le chauffage et le refroidissement à partir de sources renouvelables).

5. Machines de bureau et ordinateurs.

6. Habillement, uniformes et autres textiles.

7. Papier et services d'imprimerie.

8. Ameublement.

9. Produits et services de nettoyage.

10. Équipements utilisés dans le secteur de la santé.

 

Télécharger la communication : Communication-MPE-COM-2008-400-criteres.pdf

 

Voir également

amélioration de la performance environnementale

caractéristique environnementale

composants et sous-ensembles

conception du produit

contrat de financement

cycle de vie

déchet

déchets dangereux

DEEE déchets d'équipements électriques et électroniques

développement durable

distributeur

écoconception

éco-organisme

EEE (équipements électriques et électroniques)

élimination

exigence d'écoconception

exigence d'écoconception générique

exigence d'écoconception spécifique

fabricant

impact sur l'environnement

importateur

mandataire

marchés publics écologiques (MPE)

matériaux

mesures d'exécution

mise en service

mise sur le marché

norme harmonisée au sens de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005

préoccupations environnementales

performance environnementale

prévention

producteur

produit consommateur d'énergie

profil écologique

récupération

recyclage  au sens de la directive 2002/96/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

recyclage au sens de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005

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