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Cycle de vie dans les marchés publics

Cycle de vie au sens du code de la commande publique (Article L. 2112-3 du CCP)

Le cycle de vie est l’ensemble des étapes successives ou interdépendantes, y compris la recherche et le développement à réaliser, la production, la commercialisation et ses conditions, le transport, l’utilisation et la maintenance, tout au long de la vie du produit, de l’ouvrage ou du service, depuis l’acquisition des matières premières ou la production des ressources jusqu’à l’élimination, la remise en état et la fin de l’utilisation du produit, de l’ouvrage ou la fin du service.

(Source : Article L. 2112-3 du code de la commande publique (applicable à compter du 01/04/19))

Voir également l'article R. 2152-9 pour le contenu du coût du cycle de vie et l'article R. 2152-10 pour la méthode utilisée pour évaluer les coûts imputés aux externalités environnementales.

Cycle de vie au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Le cycle de vie est l’ensemble des étapes successives ou interdépendantes, y compris la recherche et le développement à réaliser, la production, la commercialisation et ses conditions, le transport, l’utilisation et la maintenance, tout au long de la vie du produit ou de l’ouvrage ou de la fourniture d’un service, depuis l’acquisition des matières premières ou la production des ressources jusqu’à l’élimination, la remise en état et la fin du service ou de l’utilisation.

(Source : Article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)

Cycle de vie au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014

Au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 on entend par cycle de vie, l’ensemble des étapes successives et/ou interdépendantes, y compris la recherche et le développement à réaliser, la production, la commercialisation et ses conditions, le transport, l’utilisation et la maintenance, tout au long de la vie de: le produit ou l’ouvrage ou la fourniture d’un service, depuis l’acquisition des matières premières ou la production des ressources jusqu’à l’élimination, la remise en état et la fin du service ou d) de l’utilisation.

(Source : Art. 2 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014)

Cycle de vie au sens de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005

Le cycle de vie sont les étapes successives et interdépendantes d'un produit consommateur d'énergie, depuis l'utilisation des matières premières jusqu'à l'élimination finale

(Source : Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil

Voir également :

norme harmonisée EN (télécommunications), Débit d'absorption spécifique, Mise sur le marché, Organisme notifié, Personne responsable, liaison louée, spécification technique

amélioration de la performance environnementale

caractéristique environnementale

composants et sous-ensembles

conception du produit

contrat de financement

cycle de vie

déchet

déchets dangereux

DEEE déchets d'équipements électriques et électroniques

distributeur

écoconception

éco-label

éco-organisme

EEE (équipements électriques et électroniques)

élimination

exigence d'écoconception

exigence d'écoconception générique

exigence d'écoconception spécifique

fabricant

impact sur l'environnement

importateur

mandataire

marchés publics écologiques (MPE)

matériaux

mesures d'exécution

mise en service

mise sur le marché

norme harmonisée au sens de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005

performance environnementale

prévention

producteur

produit consommateur d'énergie

profil écologique

récupération

recyclage  au sens de la directive 2002/96/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

recyclage au sens de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005

réemploi

réutilisation

substance ou préparation dangereuse

traitement

valorisation

valorisation énergétique

Guide de l'achat public eco-responsable - Achat de produits (site des GPEM)

Guide de l'achat public eco-responsable -  L'efficacité énergétique dans les marchés d'exploitation de chauffage et de climatisation  pour le parc immobilier existant (site des GPEM)

Système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)

Site Internet de l'EMAS : http://ec.europa.eu/comm/environment/emas

Considérations environnementales

Droit communautaire

COM(2008) 400/2 - Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions relative à des marchés publics pour un environnement meilleur

Communication interprétative de la commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des considérations environnementales dans lesdits marchés

Manuel sur les marchés publics écologiques (Source : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2005)

Règlement (CE) no 1980/2000 du parlement européen et du conseil du 17 juillet 2000  établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique

Voir également

Guide de l'achat public eco-responsable - Achat de produits (site des GPEM)

Textes 

Arrêté du 13 mars 2006 relatif à la procédure d’inscription et aux informations figurant au registre national des producteurs prévu à l’article 23 du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements NOR: DEVP0650146A

Décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements NOR: DEVX0400269D

[Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007]

Directive 2002/96/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques dite "directive DEEE" (également appelée directive WEEE pour Waste of Electric and Electronic Equipments)

Directive n° 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2004-0535 ;

Directive 2002/95/CE du parlement européen et du conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ;

Règlement n° 259/93/CE du Conseil du 1er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne ;

Directive n° 91/689/CE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux, modifiée par la directive n° 94/31/CE ;

Directive n° 75/442/CE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets, modifiée par la décision n° 96/350/CE de la Commission

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