Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Comment répondre à un appel d'offres

Obligation de moyens

Lorsqu'un prestataire est tenu à une obligation de moyens il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations objets du marché. Il sera en faute seulement s'il ne s'est pas donné les moyens pour respecter ses engagements. Il appartient à la personne publique de démontrer que le prestataire n'a pas mis en oeuvre ces moyens. Ceci est évidemment généralement très difficile. Dans le silence du marché un titulaire sera soumis à une obligation de moyens, sauf pour quelques cas particuliers comme la procédure de dialogue compétitif
L'obligation de moyen est évidemment très favorable au titulaire. 

Conseil : 
prévoir une obligation de résultats dans vos marchés, 
définir ce que vous attendez comme résultats (temps de réponse de votre système, durée maximale d'indisponibilité assortie de pénalités significatives (Déroger en cela au CCAG concerné)). 

Voir également

obligation de résultats,

temps de réponse,

indisponibilité,

pénalités de retard

Clauses sensibles dans les marchés publics d'informatique

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