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Achats courants

Achats courants au sens du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009

Constituent des achats courants pour l’application du décret précité les achats qui portent sur les besoins communs à plusieurs ministères et qui concernent :

1° Les fournitures, mobiliers et matériels de bureau ;

2° Les matériels informatiques, les progiciels  et services associés ;

3° Les matériels et les services de télécommunication ;

4° Les services de transports de biens et de personnes ;

5° L’entretien et les aménagements immobiliers, les maintenances d’installations techniques ;

6° Les véhicules non spécialisés, les carburants et lubrifiants ;

7° Les matériels et services d’impression, expéditions, affranchissements et routages ;

8° Les énergies, les fluides ;

9° Les services financiers, services d’assurances et services bancaires, à l’exception des services mentionnés au 5° de l’article 3 du code des marchés publics.

Cette liste des achats courants peut être modifiée ou complétée par arrêté du ministre chargé du budget, pris après avis du comité d’orientation.

(Source : Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009  portant création du service des achats de l’Etat )

Voir également

achats courants, marchés de fournitures courantes, marché public, prestations de services, marchés de services, marchés de fournitures, marchés de prestations intellectuelles, marchés industriels, marchés de travaux, marchés complémentaires, prestataire de services, accord cadre

Actualités

Création du service des achats de l'Etat par décret. Le décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l’Etat a été publié au Journal Officiel du 17 mars 2009

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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