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CCAG-TIC 2009 - Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication

issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication  - NOR: ECEM0912514A publié au JO du 16 octobre 2009.

 

Chapitre Ier - Généralités

Article 1er - Champ d’application

Article 2 - Définitions

Article 3 - Obligations générales des parties

Article 4 - Pièces contractuelles

Article 5 - Confidentialité. - Mesures de sécurité

Article 6 - Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail

Article 7 - Protection de l’environnement

Article 8 - Réparation des dommages

Article 9 - Assurance

 

Chapitre 2 - Prix et règlement

Article 10 - Prix

Article 11 - Précisions sur les modalités de règlement

Article 12 - Règlement en cas de cotraitance ou de sous-traitance

 

Chapitre 3 - Délais

Article 13 - Délai d’exécution

Article 14 - Pénalités

Article 15 - Primes pour réalisation anticipée des prestations

 

Chapitre 4 - Exécution

Article 16 - Lieux d’exécution

Article 17 - Matériels, objets et approvisionnements confiés au titulaire

Article 18 - Aménagement des locaux destinés à l’installation du matériel objet du marché

Article 19 - Stockage, emballage et transport

Article 20 - Livraison

Article 21 - Mises à jour et nouvelles versions de logiciels. - Documentation technique

Article 22 - Surveillance en usine

Chapitre 5 - Constatation de l’exécution des prestations - Garantie

Article 23 - Installation et mise en ordre de marche

Article 24 - Opérations de vérification

Article 25 - Vérifications quantitatives

Article 26 - Vérifications qualitatives

Article 27 - Décisions après vérification

Article 28 - Réception, ajournement, réfaction et rejet

Article 29 - Transfert de propriété

Article 30 - Garantie

Chapitre 6 - Dispositions spécifiques à la maintenance, la tierce maintenance applicative et à l’infogérance

Article 31 - Définitions

Article 32 - Maintenance des prestations

Article 33 - Arrêt de l’exécution des prestations

Article 34 - Réversibilité et transférabilité

Chapitre 7 - Utilisation des résultats

Article 35 - Définition des résultats 

Article 36 - Régime des connaissances antérieures 

Article 37 - Régime des droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels standards

Article 38 - Régime des droits de propriété intellectuelle ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats à l’exclusion des logiciels standards 

Chapitre 8 - Résiliation

Article 39 - Principes généraux

Article 40 - Résiliation pour événements extérieurs au marché 

Article 41 - Résiliation pour événements liés au marché

Article 42 - Résiliation pour faute du titulaire

Article 43 - Résiliation pour motif d’intérêt général

Article 44 - Décompte de résiliation

Article 45 - Remise des prestations et des moyens matériels permettant l’exécution des marchés  

Article 46 - Exécution de la prestation aux frais et risques du titulaire

Chapitre 9 - Différends et litiges

Article 47 - Différends entre les parties

Article 48 - Liste récapitulative des dérogations au CCAG   

Voir également :

Télécharger le CCAG-TIC 2009 au format WORD  mis en forme et avec une table des matières

Télécharger le CCAG-TIC 2009 au format PDF mis en forme et avec une table des matières

Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du nouveau CCAG applicable aux techniques de l’information et de la communication - Fiche de présentation - 16 octobre 2009

 

documents particuliers, documents généraux,
Pièces constitutives, Règlement de la Consultation, Dossier de Consultation des Entreprises, Acte d'engagement, DPGF, BPU, DQE   Cahier des charges, CCAP, CCTP, CCP, Contrat de maintenance,  

CCAG, CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI, CCAG Travaux,

CCTG,  cahier des charges fonctionnel, programme fonctionnel, procédure de dialogue compétitif

DCE, CCAP, CCTP, contrat de maintenance, RC, Questionnaires, CCAG-FCS (plan), CCAG-TIC, CCAGPI, CCAGMI,

dérogation au CCAG

Textes

Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication.

Actualités 

CCAG-TIC 2009 : Publication de l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du CCAG-TIC et bref commentaire.

Les CCAG-TIC, CCAG-PI et CCAG-MI bientôt publiés ? - Le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi a annoncé sur son portail Internet que trois nouveaux CCAG étaient dans le circuit des signatures ministérielles - 11 juin 2009

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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