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Arrêté du 22 mars 2019 portant l’annexe préliminaire du code de la commande publique - NOR: ECOM1830218A

JORF n°0077 du 31 mars 2019 - Texte n°13

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/22/ECOM1830218A/jo/texte

Publics concernés : les opérateurs économiques, les acheteurs et les autorités concédantes soumis au code de la commande publique.

Objet : Le présent arrêté porte l’annexe préliminaire du code de la commande publique.

Entrée en vigueur : 1er avril 2019.

Notice : L’annexe préliminaire du code de la commande publique, portée par le présent arrêté, est composée de deux tableaux : le premier liste les avis et arrêtés annexés au code de la commande publique, le second recense les articles de ce code renvoyant aux textes annexés.

Références : l’arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Le ministre de l’économie et des finances,

Vu le code de la commande publique ;

Vu les avis de la Commission supérieure de codification en date des 9 avril et 19 juin 2018,

Arrête :

Article 1

Les tableaux figurant en annexe du présent arrêté constituent l’annexe préliminaire des annexes du code de la commande publique. Les modifications des avis mentionnés dans ces tableaux sont faites par avis.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2019.

Article 3

La directrice des affaires juridiques est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

ANNEXE

LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Numéro de l’annexe - Nom de l’annexe

GRILLE DE CORRESPONDANCE

Articles du code de la commande publique mentionnant les arrêtés et avis => Arrêtés et avis correspondant

Fait le 22 mars 2019.Pour le ministre et par délégation : La directrice des affaires juridiques, L. Bedier

MAJ 01/04/19 - Source legifrance

Actualités

Code de la commande publique : Publication des annexes du CCP et d'un décret modificatif (Seize arrêtés et cinq avis constituant les annexes du code de la commande publique ont été publiés au JORF du 31 mars 2019. Ces annexes sont entrées en vigueur le 1er avril 2019 en même temps que le code de la commande publique (CCP). Le CCP a été modifié pour corriger des erreurs matérielles dans sa partie réglementaire via la publication du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019). - 3 avril 2019.

Code de la commande publique : Publication du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 modificatif (Le code de la commande publique est modifié pour corriger quelques coquilles et clarifier certaines dispositions via le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique). - 17  janvier 2019.

(c) F. Makowski 2001/2019