Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Actualité des marchés publics

Entreprises / PME
réponse électronique formation et conseil aux appels d'offres PME
Site Internet d'informations et d'actualités pour PME et acheteurs publics en matière de contrats publics et commande publique : - évolutions législatives et réglementaires, - jurisprudence,
- dématérialisation et réponse électronique des entreprises, obligations réciproques,
- conseil et formation en réponse électronique aux marchés publics (PME),
- accompagnement à la réponse dématérialisée aux appels d'offres publics pour les entreprises,
- assistance à la rédaction du mémoire technique des entreprises soumissionnaires,
- formulaires de marchés publics (suivi des mises à jour du MEIE), ...
Nombreuses références d'AMO ou d'animation de stages aux acheteurs ou PME pour répondre aux marchés publics sur le territoire national à paris, lyon, marseille, nantes, toulouse, lille, annecy, toulon, amiens,  calais, strasbourg, besançon, bourg-en-bresse, arcachon, royan, ajaccio, nice, orleans, tours, seynot, geugnon, béthune, lens, arras, ... .
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Contrats publics > Informations et actualités des marchés publics

Code de la commande publique : Publication d'un décret modificatif et des annexes du CCP

Code de la commande publique : Publication des annexes du CCP et d'un décret modificatif

 Seize arrêtés et cinq avis constituant les annexes du code de la commande publique ont été publiés au JORF du 31 mars 2019. Ces annexes sont entrées en vigueur le 1er avril 2019 en même temps que le code de la commande publique (CCP). Le CCP a été modifié pour corriger des erreurs matérielles dans sa partie réglementaire via la publication du décret n° 2019-259 du 29 mars 2019.

3 avril 2019

Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Juste avant cette entrée en vigueur le Journal officiel de la République française du 31 mars 2019 a publié :

  • des correctifs via le décret n° 2019-259 du 29 mars 2019,
  • les annexes du code de la commande publique se composant de seize arrêtés et de cinq avis.
  • une annexe préliminaire du code de la commande publique qui précède les arrêtés et avis précités.

Les arrêtés et avis annexés au CCP actualisent les références notamment aux articles du code de la commande publique et sont précédés d'une annexe de correspondance. 

Les arrêtés et avis annexés au CCP

Cinq arrêtés concernent la dématérialisation en plus du certificat de cessibilité dématérialisé

Enfin un arrêté fixe le modèle du certificat de cessibilité des créances dans le cadre des marchés publics (qui doit être dématérialisé) - NOR: ECOM1830226A. Annexe 14 du code de la commande publique.

Deux arrêtés fixent des modèles d'avis pour la passation

Trois arrêtés concernent la candidature

Trois arrêtés fournissent des modèles pour l'exécution et des modalités techniques d'exécution

Enfin un arrêté fixe les règles relatives au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique et un autre celle relatives au recensement économique de la commande publique.

L'annexe préliminaire du CCP pour lister les annexes et recenser les renvois à ces annexes

Une annexe préliminaire du code de la commande publique (Arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du code de la commande publique - NOR: ECOM1830218A) précède ces arrêtés et avis annexés au code de la commande publique.

Cette annexe du CCP comporte deux tableaux de concordance :

  • le premier tableau liste les 21 annexes numérotées (16 arrêtés et 5 avis annexés au CCP),
  • le second tableau recense les articles du code renvoyant à ces annexes. Il s'agit d'une grille de correspondance des articles du code de la commande publique mentionnant les arrêtés et avis

Les annexes du CCP

Les 16 arrêtés annexés au code de la commande publique

Les 5 avis annexés au code de la commande publique

Télécharger le Code de la commande publique 2019 et le CMP 2018 (Toutes versions)

Actualités

Diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique : publication du décret n° 2018-1225 (Le décret porte sur diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique : expérimentation pour les achats innovants, révision de prix des marchés publics, montant des avances, retenue de garantie dans les marchés publics et dématérialisation de la commande publique. Il modifie aussi le code de la commande publique. - 27 décembre 2018.

Présentation du code de la commande publique : Une fiche publiée par la DAJ de Bercy et deux tables de concordance - 27 décembre 2018.

Le Code de la commande publique (CCP) a été publié le 5 décembre 2018 au JORF. - 5 décembre 2018.

Textes

.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

formation aux marchés publics (c) F. Makowski 2001/2011 Tous droits réservés formations aux marchés publics