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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IX : Exécution du marché > Chapitre VI : Informations relatives à l’achat > Section 2 : Recensement économique > Sous-section 1 : Observatoire économique de la commande publique > Article R2196-3

Article R. 2196-3 Composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’OECP

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2196-3 [Composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’OECP]

La composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’observatoire économique de la commande publique sont fixées par un arrêté figurant en annexe du présent code.

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

Annexes du CCP - Arrêté du ministre chargé de l’économie annexé au CCP

Annexe n° 16 : Arrêté relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique

Voir également : articles du CCP

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