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Acheteurs

Acheteurs au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Les acheteurs sont les acheteurs publics ou privés soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce sont les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis respectivement à l'article 10 et l'article 11 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

(Source : Article 9 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)

Voir également

personne publique, titulaire, candidat, fournisseur, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, opérateur économique, marché public, marchés,

Actualités

Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016

Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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