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Fournisseur

Fournisseur au sens du Code des Marchés Publics 2006

Le fournisseur est le cocontractant du pouvoir adjudicateur dans un marché de fournitures.

(Source : Art. 1 du CMP 2006)

Fournisseur au sens de la norme ISO 8402

Organisme qui fournit un produit au client.

Nota 1 : Dans une situation contractuelle, le fournisseur peut être dénommé "titulaire du contrat".

Nota 2 : Le fournisseur peut être, par exemple, le producteur, le distributeur, l'importateur, l'ensemblier ou l'organisme de service.

Nota 3 : Le fournisseur peut être externe ou interne à l'organisme.

(Source : ISO 8402 (1995) : Management de la qualité et assurance qualité - Vocabulaire)

Voir également

entrepreneur, fournisseur et prestataire de services, cocontractant,  
candidat, cocontractant, dossier de candidature, titulaire, soumissionnaire, cotraitance, opérateur économique,
Personne publique, soumission, Personne responsable du marché, acheteurs, acheteur public, pouvoir adjudicateur, autorité compétente, marché public, acheteurs,
marché de fournitures, marchés de travaux, marchés de services,
Logiciels et marchés publics : Fournitures ou services ?
réseau public de télécommunications, services publics de télécommunications, services de télécommunications, Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],
Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé], dématérialisation,

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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