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Services de télécommunications

On entend par services de télécommunications, les services qui consistent, en tout ou en partie, en la transmission et l'acheminement de signaux sur le réseau public de télécommunications par des procédés de télécommunications, à l'exception de la radiodiffusion et de la télévision..

(Source : Article 1 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services)

Au sens de la directive 2004/18/CE les services de télécommunications sont :

Services de téléphonie et de transmission de données
Services de cabines téléphoniques publiques
Services de téléphonie locale
Services de téléphonie interurbaine
Services de téléphonie mobile
Services de messages courts (SMS)
Services de messagerie améliorés (EMS)
Services de messagerie multimédia (MMS)
Services WAP (Wireless Application Protocol)
Services GPRS (Services généraux de radiocommunication par paquets)
Services EDGE (Enhanced Data rates for GSM Evolution)   
Services UMTS (Sytème de télécommunications mobiles universelles)
Services de fourniture de publiphone
Services de fourniture de cartes de téléphone prépayées
Services des réseaux téléphoniques commerciaux partagés
Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés
Services de location de circuits par satellite
Services de commutateurs téléphoniques
Location de lignes terrestres de communication
Services de téléphonie IP
Services de messagerie et d'information électroniques
Services de message électronique
Services d'échange de données électroniques
Services de courrier électronique
Services de télex
Services de télégraphie
Services d'information électronique
Services d'information à valeur ajoutée
Services de télétexte
Services de télécommunication, excepté téléphone et transmission de données
Services d'interconnexion
Services de télé-travail
Services de radiomessagerie
Services de téléconférence
Services de télécommunications air-sol
Services de télématique
Services de télécommunications intégrés
Retransmission de programmes de télévision et de radio
Retransmission de programmes de télévision
Retransmission de programmes de radio

Voir également

définitions relatives à la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services :
marché public, marchés de travaux, marchés de fournitures, marchés de services, concession de travaux publics, accord cadre, système d'acquisition dynamique, enchère électronique, opérateur économique, pouvoir adjudicateur, organisme de droit public,  centrale d’achat, procédure ouverte, procédure restreinte, procédure de dialogue compétitif, procédure négociée, concours, écrit, moyen électronique, CPV, réseau public de télécommunications, point de terminaison du réseau, services publics de télécommunications, Je n'ai jamais essayé.,

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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