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Télécommunication - télécommunications

Selon les dispositions de l'article 1er de la loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004, le code des postes et télécommunications devient le code des postes et des communications électroniques. Dans ce code, les mots "télécommunications" et "télécommunication" sont remplacés par les mots " communications électroniques".

(Source : Art. L34-5 du code des postes et des communications électroniques).

Voir également

télécommunication, communications électroniques, prospection directe, consentement

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