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Comment répondre à un appel d'offres

Consentement

Pour l'application de l'article Article L34-5 du code des postes et des communications électroniques, on entend par consentement toute manifestation de volonté libre, spécifique et informée par laquelle une personne accepte que des données à caractère personnel la concernant soient utilisées à fin de prospection directe.

(Source : Art. L34-5 du code des postes et des communications électroniques).

Voir également

télécommunication, communications électroniques, prospection directe, consentement

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