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Comment répondre à un appel d'offres

Prospection directe

Constitue une prospection directe l'envoi de tout message destiné à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services.

(Source : Art. L34-5 du code des postes et des communications électroniques).

Voir également

télécommunication, communications électroniques, prospection directe, consentement

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