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Acheteur public

Voir : acheteur.

Les acheteurs publics sont l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics. D'autres organismes privés ont été créés pour satisfaire des besoins d’intérêt général, dans ce cas ils doivent également respecter les règles de passation des marchés publics.

Ils comprennent les pouvoirs adjudicateurs qui sont des personnes morales de droit public 

  • administrations de l'Etat, services centraux, services déconcentrés de l'État,
  •  autorités administratives indépendantes (AAI),
  • établissements publics administratifs nationaux (EPA),
  • groupements d’intérêt public (GIP),
  • établissements publics industriels et commerciaux, personnes morales de droit public,
  • établissements publics de santé, soumis aux seuils applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux,
  • collectivités territoriales et leurs établissement publics locaux (EPL) : conseils régionaux, conseils départementaux, communes, syndicats de communes, communautés d'agglomération,

et les entités adjudicatrices (opérateur de réseaux) comme :

  • SNCF, RATP, Réseau ferré de France (RFF), EDF, GDF, Régie de transport d'électricité (RTE), Voies navigables de France (VNF), certains aéroports, ...

Les acheteurs comprennent également organismes privés ont été créés pour satisfaire des besoins d’intérêt général, dans ce cas ils doivent également respecter les règles de passation des marchés publics.

Suite à la réforme de 2016 l'expression acheteur public a été intégrée par le terme d'acheteur qui est plus général vu que les acheteurs englobent aussi bien des acheteurs que privés.

Acheteur public au sens du code des marchés publics 2006-2016

Un acheteur public est une personne de droit public (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) relevant du Code des Marchés Publics pour la passation de marchés de services, de travaux ou de fournitures.

Voir également

personne publique, titulaire, candidat, fournisseur, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, opérateur économique, marché public, marchés, autorité adjudicatrice, autorités publiques centrales, pouvoir adjudicateur, pouvoirs adjudicateurs sous-centraux, acheteurs, organisme de droit public, autorités concédantes, centrale d'achat,

 

(c) F. Makowski 2001/2019