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Pouvoirs adjudicateurs sous-centraux

Pouvoirs adjudicateurs sous-centraux au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014

Au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 on entend par pouvoirs adjudicateurs sous-centraux, tous les pouvoirs adjudicateurs qui ne sont pas des autorités publiques centrales.

(Source : Art. 2 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014)

Voir également

personne publique, titulaire, candidat, fournisseur, autorités publiques centrales, autorités concédantes, pouvoir adjudicateur, pouvoirs adjudicateurs sous-centraux, entité adjudicatrice, opérateur économique, marché public, marchés, acheteurs, organisme de droit public,

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