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Titulaire

Titulaire au sens du CCAG travaux 2009

Le titulaire est l’opérateur économique qui conclut le marché avec le représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de groupement des opérateurs économiques, le « titulaire » désigne le groupement, représenté par son mandataire.

(Source : Art. 2 du CCAG Travaux 2009)

Titulaire au sens du CCAG-FCS 2009

Le titulaire est l’opérateur économique qui conclut le marché avec le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement des opérateurs économiques, le titulaire désigne le groupement, représenté, le cas échéant, par son mandataire.

(Source : Art. 2 du CCAG-FCS 2009 issu de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services)

Titulaire au sens du CCAG-FCS 1997 (abrogé)

Le titulaire est le fournisseur, ou le prestataire de services, qui conclut le marché avec la personne publique

(Source : Article 2.2 du CCAGFCS 1977 [abrogé])

Voir également

candidat, dossier de candidature, soumissionnaire, fournisseur, soumission, cocontractant, opérateur économique, acheteurs,

Personne responsable du marché, acheteur public, pouvoir adjudicateur, autorité compétente, Personne publique,

dématérialisation, marché public, OS

conducteur d'opération, ouvrage, opération, maitre d'oeuvre, maître de l'ouvrage, maitrise d'ouvrage, assistance maîtrise d'ouvrage, maitrise d'oeuvre, maitre d'oeuvre, opération, Personne publique, Titulaire, Candidat, fournisseur, pouvoir adjudicateur, opérateur économique, marchés publics de travaux, SIEG (Services d’Intérêt Économique Général),

Définitions issues du CCAG-FCS 2009

pouvoir adjudicateur, titulaire, notification, prestations, ordre de service, admission, réserves, ajournement, réfaction, rejet

Formulaires du MINEFI

(Anciens) Formulaires pour la consultation (série DC4 à DC13) DC4 DC5 DC6 DC7 DC8 DC11 DC12 DC13

Formulaires pour l'ouverture des plis (série OUV1 à OUV7) OUV1 OUV2 OUV3 OUV4 OUV6 OUV7

Formulaires pour la notification du marché (série NOTI1 à NOTI5) NOTI-1 NOTI-2 NOTI-3 NOTI-4

Formulaires pour l'exécution du marché (série EXE1 à EXE16) EXE3 EXE4 EXE5 EXE6 EXE7 EXE8 EXE9 EXE10 EXE11 EXE12 EXE13 EXE14 EXE15 EXE16

Autres formulaires : Attestation fiscale : formulaire n° 3666

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Textes

Art. 40 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],

Art. 56 du Code des Marchés Publics 2004 [abrogé],

Article 2.2 du CCAGFCS 1977 [abrogé]

Actualités

Le formulaire ATTRI1 remplace le formulaire DC3 (Acte d'engagement) - 12 avril 2016

Les formulaires DC1 DC2 mis à jour par la DAJ de Bercy suite à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - 12 avril 2016

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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