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Personne publique

La notion de personne publique a été abandonnée avec le code des marchés publics 2006. On ne se réfère plus qu'aux termes de pouvoir adjudicateur et d’entité adjudicatrice.

Personne publique au sens du CCAGFCS

La personne publique contractante est la personne morale de droit public qui conclut le marché avec son titulaire.

(Source : Art. 2.1 du CCAGFCS 1977)

Voir également

personne publique, pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, Personne responsable du marché, titulaire, candidat, fournisseur, soumissionnaire, soumission, acheteurs, acheteur public, fournisseur, opérateur économique, autorité compétente, marché public, acheteurs, autres acheteurs,

conducteur d'opération, ouvrage, opération, maitre d'oeuvre, maître de l'ouvrage, maitrise d'ouvrage, assistance maîtrise d'ouvrage, maitrise d'oeuvre, maitre d'oeuvre, opération, personne publique, titulaire, candidat, fournisseur, pouvoir adjudicateur, opérateur économique, marchés publics de travaux, SIEG (Services d’Intérêt Économique Général),

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