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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > NOTI-2

Lettre de notification du marché au titulaire NOTI-2 (Ancien formulaire)

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Le formulaire et sa notice explicative

Formulaire NOTI-2 Lettre de notification du marché au titulaire

Notice explicative du formulaire NOTI-2

Voir également

notification

Formulaires du MINEFI

Formulaires pour les marchés publics nationaux et européens (AAPC, formulaires pour la passation et l'exécution de marchés publics)

Formulaires concernant les entreprises

Au stade de la candidature

- DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)

- DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)

Au stade de l'offre

- DC3 Acte d'engagement (dont le contenu peut être imposé par le pouvoir adjudicateur)

Avant la signature du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché

- NOTI1 Information au candidat retenu (ex DC6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé)

Avant l'attribution du marché

- NOTI2 Etat annuel des certificats reçus - Certificats fiscaux et sociaux (ex DC7)

Pendant la passation ou l'exécution du marché

- DC4 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial (ex DC13 Présentation d'un sous-traitant ou acte spécial)

(c) F. Makowski 2001/2019