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Cocontractant

Un cocontractant est un des signataires du contrat. Le cocontractant peut être le titulaire ou le pouvoir adjudicateur.

Le terme de cocontractant désigne toute personne physique ou morale ou entité publique ou groupement de ces personnes et/ou organismes qui offre, respectivement, la réalisation de travaux et/ou d'ouvrages, des produits ou des services sur le marché.

Le terme d'opérateur économique couvre à la fois les notions d'entrepreneur, fournisseur et prestataire de services.

Le cocontractant du pouvoir adjudicateur s'appelle :

(Source : Art. 1 du CMP 2006)

L'opérateur économique qui a présenté une offre est appelé soumissionnaire.

Celui qui a sollicité une invitation à participer à une procédure restreinte ou négociée ou à un dialogue compétitif est appelé candidat.

Voir également

opérateur économique, soumissionnaire, titulaire, fournisseur, entrepreneur, prestataire de services, personne publique, soumission, Personne responsable du marché, acheteur public, fournisseur, pouvoir adjudicateur, opérateur économique, contrat, marché public, accord cadre,

Actualités

Formulaires DC4, DC5, DC6, DC8, ... révision par la DAJ et appel à propositions jusqu'au 14 juillet 2010 - Juin 2010

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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