Gratuit => Pour les entreprises candidates aux marchés publics (ou acheteurs publics, ..) lien de téléchargement pour obtenir :

  • les formulaires DC1, DC2, ATTRI1 (Ex : DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, 3666, ...  DUME et autres formulaires du ministère de l'économie,
  • le "code des marchés publics" mis en forme et avec une table des matières (textes applicables à compter du 01/04/16 et le CMP précédent),
  • le guide des bonnes pratiques (circulaire), le guide sur la dématérialisation des marchés publics, le guide des prix, ...
  • les 5 CCAG (Travaux, PI, FCS, TIC et MI) mis en forme et avec une table des matières,
  • le CCTG,
  • les codes CPV et la correspondance 2003 - 2007 (Ficher EXCEL).

Pour recevoir un lien de téléchargement GRATUIT de ces documents il suffit d'ENVOYER un courriel (e-mail) en CLIQUANT (ou recopiant) sur le LIEN SUIVANT :

repondre aux marchés publics

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